Subvention de fonctionnement aux associations historiques et de conservation du patrimoine

Type : Aide Catégorie : CULTURE / LOISIRS Cible : Association

C'est quoi

Subvention de fonctionnement a pour vocation d'aider les associations historiques et de conservation du Patrimoine dans leur fonctionnement général.

Les actions doivent être réalisées au bénéfice des Valdoisiens et l’activité doit se dérouler dans le département ou au moins sur un territoire.

Pour qui

L'aide départementale accordée aux associations historiques et conservation du Patrimoine est annuelle.
Seules les associations ayant plus d’un an d’existence et déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901 peuvent formuler une demande auprès du Conseil départemental du Val d’Oise.

L’immatriculation de l’association au répertoire SIREN est obligatoire.

Comment

Critères d’attribution :

  • Intérêt culturel des projets conduits par l’association ;
  • Importance et qualité des projets sur l'année ;
  • Rayonnement sur plusieurs communes ;
  • Réalité et montant de l'aide communale ;
  • Nombre d’adhérents ;
  • Analyse des éléments financiers N-1 ;
  • Qualité des renseignements fournis.

Info plus

Pièces complémentaires au dossier de demande de subvention à fournir pour TOUTE demande :

  •  RIB IBAN au nom de l’association datant de moins de 2 mois ;
  •  Procès verbal de la dernière assemblée générale signée par le Président de l’association ;
  •  Rapport d’activités des actions menées en N-1 ;
  •  Projets pour l’année à venir ;
  •  Bilan et compte de résultat N-1 et budget prévisionnel N (téléchargeables sur l'espace dédié subenligne.valdoise.fr).

Pièces supplémentaires à ajouter au dossier de demande de subvention pour une première demande :

  •  Récépissé de déclaration en Préfecture ;
  •  Avis de situation au répertoire SIREN de l’INSEE ;
  •  Statuts de l’association signés par le Président ;

Pièces complémentaires à ajouter au dossier de demande de subvention en cas de changement de situation :

  •  Nouveau RIB IBAN au nom de l’association datant de moins de 2 mois ;
  •  Récépissé de déclaration de modification statutaire à la Préfecture y compris en cas de changement des membres du bureau ;
  •  Nouveaux statuts ;
  •  Nouvel avis de situation au répertoire SIREN de l’INSEE.

Pour tout renseignement complémentaire concernant ce dispositif d’aide, nous vous invitons à contacter Mme Sandrine SAULNIER à la Direction de l'Action Culturelle au
01.34.25.30.62 ou à l’adresse mail sandrine.saulnier@valdoise.fr.
Pour toute aide technique pour la saisie de votre dossier de demande de subvention sur internet, nous vous invitons à contacter le Guichet Unique des Subventions au
0810 100 107 ou à l’adresse mail subenligne@valdoise.fr.

Document Associé

Guichet Unique des Subventions

-Directions du Conseil départemental

2 avenue du Parc
CS 20201 CERGY
95032 CERGY PONTOISE CEDEX

Tél : 0810 100 107 (n° Azur)

E-mail : subenligne@valdoise.fr

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