Subvention de fonctionnement aux associations à caractère social (hors AS, PA, PH)

Type : Aide Catégorie : ACTION SOCIALE Cible : Association

C'est quoi

Subvention de fonctionnement qui a pour vocation d'aider les associations à caractère social (hors associations sanitaires, d'aide aux personnes âgées et aux personnes handicapées) dans leur fonctionnement général.

Pour être éligible à cette aide, les associations doivent avoir au moins un an d’existence et mener des actions relatives à l'insertion sociale (aide alimentaire, vestiaires, actions créant du lien social…) ou bien relatives à l'action sociale en dehors de celles menées spécifiquement en direction des personnes âgées et des personnes handicapées.

Pour qui

L'aide départementale accordée aux associations à caractère social (hors associations sanitaires, d'aide aux personnes âgées et aux personnes handicapées) est annuelle.
Les demandes relevant du champ humanitaire ainsi que celles relevant des compétences de l’Etat ne sont pas recevables.
Seules les associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901 peuvent formuler une demande auprès du Conseil départemental du Val d’Oise.
Les actions doivent être réalisées au bénéfice des Valdoisiens et l’activité doit se dérouler dans le département ou au moins sur un territoire.


L’immatriculation de l’association au répertoire SIREN est obligatoire.

Comment

La subvention est attribuée en fonction des critères suivants :

  • Budget présenté en équilibre ;
  • Concordance entre les activités développées et les statuts ;
  • Capacité de travailler en réseau avec les services du CD et les partenaires locaux ;
  • Nombre d’adhérents ;
  • Rayonnement de l’association.

Info plus

Pièces complémentaires au dossier de demande de subvention à fournir pour TOUTE demande :

  •  RIB IBAN au nom de l’association datant de moins de 2 mois ;
  • Procès verbal de la dernière assemblée générale signée par le Président de l’association ;
  • Rapport d’activités des actions menées en N-1 ;
  •  Projets pour l’année à venir ;
  •  Bilan et compte de résultat N-1 et budget prévisionnel N (téléchargeables sur l'espace dédié subenligne.valdoise.fr).

Pièces supplémentaires à ajouter au dossier de demande de subvention pour une première demande :

  •  Récépissé de déclaration en Préfecture ;
  •  Avis de situation au répertoire SIREN de l’INSEE ;
  •  Statuts de l’association signés par le Président ;

Pièces complémentaires à ajouter au dossier de demande de subvention en cas de changement de situation :

  •  Nouveau RIB IBAN au nom de l’association datant de moins de 2 mois ;
  •  Récépissé de déclaration de modification statutaire à la Préfecture y compris en cas de changement des membres du bureau ;
  •  Nouveaux statuts ;
  •  Nouvel avis de situation au répertoire SIREN de l’INSEE.

Pour tout renseignement complémentaire concernant ce dispositif d’aide, nous vous invitons à contacter Mme Dominique PUJOL à la Direction de la Vie Sociale au 01.34.25.39.01 ou à l’adresse mail dominique.pujol@valdoise.fr.
Pour toute aide technique pour la saisie de votre dossier de demande de subvention sur internet, nous vous invitons à contacter le Guichet Unique des Subventions au 0810 100 107 ou à l’adresse mail subenligne@valdoise.fr.

Document associé

Guichet Unique des Subventions

-Directions du Conseil départemental

2 avenue du Parc
CS 20201 CERGY
95032 CERGY PONTOISE CEDEX

Tél : 0810 100 107 (n° Azur)

E-mail : subenligne@valdoise.fr

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