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Aides et services

Subvention de fonctionnement aux associations de Jeunesse et d'Education Populaire

Type : Aide Catégorie : EDUCATION / JEUNESSE Cible : Association
C'est quoi

Subvention de fonctionnement qui a pour vocation d’aider les associations de jeunesse et d’éducation populaire dans leur fonctionnement général.

Les actions doivent être réalisées au bénéfice des Valdoisiens et l’activité doit se dérouler dans le département ou au moins sur un territoire.

Pour qui

L'aide départementale accordée aux associations de jeunesse et d’éducation populaire est annuelle.
Seules les associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901 peuvent formuler une demande auprès du Conseil départemental du Val d’Oise.
Ces associations doivent impérativement disposer d’un numéro d’agrément « jeunesse » auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (ancienne Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports et de la Vie Associative).

L’immatriculation de l’association au répertoire SIREN est obligatoire.

Comment

La subvention est calculée de la manière suivante :
nombre de points* x valeur du point N = subvention départementale N


*Le nombre de points est calculé en fonction d’un certain nombre de critères parmi lesquels :

  • Le nombre d'adhérents ;
  • Chaque activité bénéficie de 50 points ;
  • Qualité des renseignements : entre 0 & 200 points ;
  • Rayonnement départemental des actions entreprises : entre 0 & 200 points.
Info plus

Pièces complémentaires au dossier de demande de subvention à fournir pour TOUTE demande :

  •  RIB IBAN au nom de l’association datant de moins de 2 mois ;
  • Procès verbal de la dernière assemblée générale signée par le Président de l’association ;
  •  Rapport d’activités des actions menées en N-1 ;
  •  Projets pour l’année à venir ;
  •  Bilan et compte de résultat N-1 et budget prévisionnel N (téléchargeables sur l'espace dédié subenligne.valdoise.fr).

Pièces supplémentaires à ajouter au dossier de demande de subvention pour une première demande :

  • Récépissé de déclaration en Préfecture ;
  •  Avis de situation au répertoire SIREN de l’INSEE ;
  •  Statuts de l’association signés par le Président ;
  •  Copie de l’arrêté d’agrément « Jeunesse et EducationPopulaire » ;

Pièces complémentaires à ajouter au dossier de demande de subvention en cas de changement de situation :

  •  Nouveau RIB IBAN au nom de l’association de moins de 2 mois ;
  •  Récépissé de déclaration de modification statutaire à la Préfecture y compris en cas de changement des membres du bureau ;
  •  Nouveaux statuts ;
  •  Nouvel avis de situation au répertoire SIREN de l’INSEE.

Pour tout renseignement complémentaire concernant ce dispositif d’aide, nous vous invitons à contacter la Mission Sport au 01.34.25.76.54 ou à l’adresse mail sport@valdoise.fr.
Pour toute aide technique pour la saisie de votre dossier de demande de subvention sur internet, nous vous invitons à contacter le Guichet Unique des Subventions au 0810 100 107 ou à l’adresse mail subenligne@valdoise.fr.

Document associé

Guichet Unique des Subventions

-Directions du Conseil départemental

2 avenue du Parc
CS 20201 CERGY
95032 CERGY PONTOISE CEDEX

Tél : 0810 100 107 (n° Azur)

E-mail : subenligne@valdoise.fr

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