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Aides et services

Subvention de fonctionnement aux associations agricoles et paragricoles

Type : Aide Catégorie : EDUCATION / JEUNESSE Cible : Association
C'est quoi

La subvention de fonctionnement a pour vocation d’aider les associations dans leur fonctionnement général. Cette subvention est conditionnée à la mise en place d'événements et de production de supports d'éducation à l'environnement.

Pour qui

L'aide départementale accordée aux associations agricoles et para-agricoles est annuelle.
Seules les associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901 peuvent formuler une demande auprès du Conseil départemental du Val d’Oise.
Les actions doivent être réalisées au bénéfice des Valdoisiens et l’activité doit se dérouler dans le département ou au moins sur un territoire.

L’immatriculation de l’association au répertoire SIREN est obligatoire.

Comment

Le montant de la subvention est calculé en fonction de l’analyse des critères suivants :

  • Nombre d’adhérents ;
  • Domaines d’actions ;
  • Rayonnement de l’action et importance du public touché ;
  • Engagements, partenariats et participations à des instances de concertation et d’évènements ;
  • Réalisation de supports d’éducation en matière environnementales ;
  • Analyse des budgets, bilan des actions menées et projets à venir.

L’association a la possibilité d’obtenir un soutien départemental de 10% à 100% du montant demandé en fonction du montant attribué en N-1 et de la mise en perspective avec les autres associations d’éducation à l’environnement comparables.

Info plus

Pièces complémentaires au dossier de demande de subvention à fournir pour TOUTE demande :

  • RIB IBAN au nom de l’association datant de moins de 2 mois ;
  •  Procès verbal de la dernière assemblée générale signée par le Président de l’association ;
  •  Rapport d’activités des actions menées en N-1 ;
  •  Projets pour l’année à venir ;
  •  Bilan et compte de résultat N-1 et budget prévisionnel N (téléchargeables sur l'espace dédié subenligne.valdoise.fr).

Pièces supplémentaires à ajouter au dossier de demande de subvention pour une première demande :

  •  Récépissé de déclaration en Préfecture ;
  •  Avis de situation au répertoire SIREN de l’INSEE ;
  •  Statuts de l’association signés par le Président ;

Pièces complémentaires à ajouter au dossier de demande de subvention en cas de changement de situation :

  •  Nouveau RIB IBAN au nom de l’association datant de moins de 2 mois ;
  •  Récépissé de déclaration de modification statutaire à la Préfecture y compris en cas de changement des membres du bureau ;
  • Nouveaux statuts ;
  •  Nouvel avis de situation au répertoire SIREN de l’INSEE.

Pour tout renseignement complémentaire concernant ce dispositif d’aide, nous vous invitons à contacter Mme Carole RADIGON à la Direction de l'Environnement et du
Développement Durable au 01.34.25.30.24 ou à l’adresse mail
carole.radigon@valdoise.fr.
Pour toute aide technique pour la saisie de votre dossier de demande de subvention sur internet, nous vous invitons à contacter le Guichet Unique des Subventions au
0810 100 107 ou à l’adresse mail subenligne@valdoise.fr.

Document Associé

Guichet Unique des Subventions

-Directions du Conseil départemental

2 avenue du Parc
CS 20201 CERGY
95032 CERGY PONTOISE CEDEX

Tél : 0810 100 107 (n° Azur)

E-mail : subenligne@valdoise.fr

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