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Aides et services

Subvention de fonctionnement aux associations Théâtres amateurs

Type : Aide Catégorie : CULTURE / LOISIRS Cible : Association
C'est quoi

Il s'agit d'une subvention de fonctionnement qui a pour vocation d'aider les associations théâtres amateurs dans leur fonctionnement général.

Pour qui

L’aide départementale est accordée prioritairement aux troupes de théâtre amateur, constituées en structure associative depuis au moins un an, implantées localement, se situant dans une démarche de pratique théâtrale, de création et d’animation de la vie locale au service de l’épanouissement personnel et de l’expérience collective, à des fin non professionnelles.
Elle peut être attribuée à de jeunes troupes en cours de professionnalisation et de structuration pendant un ou deux ans. Ne sont pas éligibles les compagnies de théâtres professionnelles, pouvant bénéficier par ailleurs de financements concertés avec des collectivités territoriales et l’Etat.
L’examen des dossiers s’effectue en lien avec le Comité départemental du Val d’Oise et du Théâtre amateur et d’Animation (CODEVOTA).

Comment

L'aide départementale accordée aux associations théâtres amateurs est annuelle.
Seules les associations ayant plus d’un an d’existence et déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901 peuvent formuler une demande auprès du Conseil départemental du Val d’Oise.
Les actions doivent être réalisées au bénéfice des Valdoisiens et l’activité doit se dérouler dans le département ou au moins sur un territoire.

L’immatriculation de l’association au répertoire SIREN est obligatoire.

L’examen des dossiers s’effectue en lien avec le Comité départemental du Val d’Oise et du Théâtre amateur et d’Animation (CODEVOTA).
Critères d’attribution :

  1.  activités axées sur le théâtre ;
  2. implantation locale ;
  3. participation de la commune ;
  4. création de spectacles, n’excluant pas la mise en oeuvre ponctuelle d’ateliers ;
  5.  volume et qualité des projets sur l'année concernée.
Info plus

Pièces complémentaires au dossier de demande de subvention à fournir pour TOUTE demande :

  •  RIB IBAN au nom de l’association datant de moins de 2 mois ;
  •  Procès verbal de la dernière assemblée générale signée par le Président de l’association ;
  •  Rapport d’activités des actions menées en N-1 ;
  •  Projets pour l’année à venir ;
  •  Bilan et compte de résultat N-1 et budget prévisionnel N (téléchargeables sur l'espace subenligne.valdoise.fr).

Pièces supplémentaires à ajouter au dossier de demande de subvention pour une première demande :

  •  Récépissé de déclaration en Préfecture ;
  • Avis de situation au répertoire SIREN de l’INSEE ;
  • Statuts de l’association signés par le Président ;

Pièces complémentaires à ajouter au dossier de demande de subvention en cas de changement de situation :

  •  Nouveau RIB IBAN au nom de l’association datant de moins de 2 mois ;
  •  Récépissé de déclaration de modification statutaire à la Préfecture y compris en cas de changement des membres du bureau ;
  •  Nouveaux statuts ;
  •  Nouvel avis de situation au répertoire SIREN de l’INSEE.

Pour tout renseignement complémentaire concernant ce dispositif d’aide, nous vous invitons à contacter à la Direction de l'Action Culturelle :

Pour toute aide technique pour la saisie de votre dossier de demande de subvention sur internet, nous vous invitons à contacter le Guichet Unique des Subventions au 0810 100 107 ou à l’adresse mail subenligne@valdoise.fr.

Document associé

Guichet Unique des Subventions

-Directions du Conseil départemental

2 avenue du Parc
CS 20201 CERGY
95032 CERGY PONTOISE CEDEX

Tél : 0810 100 107 (n° Azur)

E-mail : subenligne@valdoise.fr

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