Les Départements dans la bataille

Publié le 03/03/2016
Sur la situation des Départements, l’analyse de Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des Départements de France (ADF), est celle d’un homme de grande expérience. Au sein du bureau de l’ADF, il a déjà eu l’occasion d’en débattre avec Arnaud Bazin, président du conseil départemental du Val d’Oise

Quelles sont les missions de l’ADF que vous présidez ?

Dominique Bussereau :

Au printemps dernier, les élections départementales ont amené près de 60% d’élus nouveaux à la tête des conseils départementaux. L’ADF repart sur des bases nouvelles et solides. Je souhaite que l’association soit non seulement un lieu de réflexion mais aussi un lieu de services pour les présidents des conseils départementaux, les conseillers départementaux et leurs principaux collaborateurs.

Notre préoccupation majeure consiste à trouver des solutions pérennes aux difficultés qu’éprouvent les Départements, notamment sur le plan financier.

Concrètement nos actions sont de deux natures. D’une part être un outil de lobbying au profit des Départements. Nous représentons leur ensemble dans les négociations avec l’Etat. De l’autre leur apporter une assistance technique. Si un Département a besoin d’une expertise, nous disposons de juristes, de spécialistes des finances ou du social pour y répondre. Nous échangeons nos bonnes pratiques. . Par exemple, ce que fait la Seine-Maritime pour favoriser l’accès des PME aux marchés du BTP. D’autres départements peuvent s’en inspirer.

Pourquoi avez-vous souhaitez intégrer le bureau de l’ADF ?

Arnaud Bazin : Tous les Départements ont aujourd’hui des difficultés que le gouvernement n’a de cesse d’accroître. Mais quand je rencontre mes collègues présidents, je vois la diversité des situations, y compris entre les départements franciliens. Dans le Val d’Oise, les difficultés sociales entraînent une hausse des dépenses de RSA de 6 à 8 % par an. Nous avons aussi un endettement majeur. Le cumul des deux problèmes est notre caractéristique. Le Département du Nord par exemple, qui a des problèmes sociaux comparables aux nôtres, a une dette trois fois moins élevée. En intégrant le bureau de l’ADF je peux mieux prendre en compte ces spécificités et avec mes collègues, proposer des solutions.

Quel est l’état des Départements en général, et du Val d’Oise en particulier ? Dominique BussereauVoir l'image en grand CDVO/Neway Partners Diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris, Dominique Bussereau est président du Conseil départemental de la Charente-Maritime depuis 2008. Il a été élu à la tête de l’Assemblée des Départements de France en mai 2015. Député de la Charente-Maritime en 1986, il est réélu depuis 1993. Dominique Bussereau a occupé de nombreuses responsabilités ministérielles notamment aux Transports, au Budget, et à l’Agriculture.

D. B. : Ils sont en état d’alerte rouge. Déjà la fin d’année 2015 a été une épreuve au-delà de leurs capacités financières pour une dizaine d’entre eux. Cette année 30 à 40 Départements ne pourront boucler leur budget si l’Etat ne modifie pas son attitude. Et en 2017, la catastrophe sera nationale. L’ADF tire la sonnette d’alarme depuis plusieurs mois. Certains Départements se retrouvent dans l’impossibilité d’assurer la totalité de leurs dépenses sociales compte-tenu de leur progression continuelle et rapide : +9,1% par an en moyenne pour le RSA. D’ici à 2020, le RSA aura augmenté de près de 3,3 milliards par rapport au niveau de 2014.

Par ailleurs, l’ADF permet de prendre en compte, comme Arnaud Bazin le souhaite, l’éventail des situations locales. Le vieillissement par exemple, n’a pas la même explication, ni les mêmes conséquences dans tous les départements. Dans le mien, il s’agit de gens qui quittent la région parisienne pour leur résidence secondaire et apportent un certain pouvoir d’achat. Ailleurs c’est parce qu’il n’y a plus de naissances dans des zones économiquement appauvries

A. B. : Le Val d’Oise est parmi les Départements les plus impactés. Dans ses spécificités, il faut signaler des charges comme les mineurs étrangers isolés, 5 fois plus nombreux que le chiffre prévu par l’Etat. Ou la dette qui atteint le milliard d’euros. Celle-ci a explosé sous la majorité précédente. En augmentant alors de 62 %, elle a compliqué durablement la situation que nous avons à gérer.

Depuis que les allocations de solidarité ont été transférées aux Départements, la compensation financière prévue par L’Etat, mais insuffisante, représente aujourd’hui, en cumul, 1 milliard d’euros reporté sur les assujettis à la taxe foncière du Val d’Oise ! Et L’Etat ne se contente pas de réduire nos dotations, de compenser imparfaitement les charges qu’il nous transfère, il ajoute un système de péréquation, vraie pompe à finances, qui nous prive en plus d’une partie des droits de mutation venant de notre marché immobilier.

Pour caractériser la situation, vous parlez de triple peine

D. B.: Effectivement. Les causes principales de nos difficultés sont la hausse permanente des dépenses sociales et la baisse constante de nos ressources. S’y ajoute cette année – voilà la troisième sanction -, au profit des nouvelles compétences régionales, la réduction de moitié de la part revenant aux Départements dans la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Et l’on sait malheureusement ce qu’il en est des compensations de ressources enlevées… Non seulement c’est une part très importante d’une fiscalité dynamique qui est enlevée aux Départements, mais en plus on les prive d’une compétence qui est très bien exercée et sur laquelle les marges de manœuvre étaient les plus grandes.

Dans cette configuration, le système n’est plus tenable. Ce constat est partagé par tous : la Cour des comptes elle-même a dressé un portrait très alarmant de la situation financière des Départements dans son dernier rapport sur la situation des finances publiques locales. L’Etat doit aujourd’hui prendre ses responsabilités.

A. B. : Je partage pleinement l’analyse de Dominique Bussereau. Les Arnaud Bazin CDVO/Neway PartnersDépartements sont en première ligne des dépenses sociales. Celles-ci, obligatoires et considérables, nous ont été transférées par l’Etat. Quand il nous prive des ressources destinées à compenser ces charges, c’est injuste et c’est catastrophique pour nos budgets. Comme il n’a pas réussi à nous tuer, il nous asphyxie !

Je peux donner l’illustration valdoisienne de l’effet de ciseau que nous dénonçons tous : entre 2013 et 2017, l’Etat baisse nos dotations de 71 millions et dans un temps encore plus court (2013-2016) nos dépenses obligatoires de solidarité augmentent de 74 millions. Allez comprendre cette attitude !

Quelles sont les conséquences des difficultés budgétaires ?

D. B. : Les départements ne peuvent plus à la fois financer la solidarité nationale et contribuer au redressement des finances publiques, tout en garantissant le meilleur service aux citoyens en matière d’entretien des routes, d’aide à la personne ou encore de développement numérique.

Or que nous demandent nos territoires et nos populations ? Des routes, des collèges en bon état, le Très haut débit, des équipements dans les petites communes… Tout ça, c’est de l’investissement. Quand l’Etat plombe nos budgets avec les dépenses sociales non compensées, il nous empêche d’investir et c’est un mauvais coup à l’économie locale. En Charente-Maritime par exemple, suite à la tempête Xynthia, nous avons conçu un plan Digues de plusieurs centaines de millions d’euros. C’est indispensable de le réaliser.

Aux difficultés budgétaires s’ajoutent les difficultés engendrées par la réforme territoriale et, pour le Val d’Oise, la Métropole.

D. B. : La loi NOTRe est l’exemple parfait d’une loi de décentralisation ratée. Au final, c’est un compromis très compliqué. Par exemple, on nous enlève les transports scolaires mais pas celui des scolaires handicapés. On crée donc une distorsion à l’encontre des enfants handicapés.

Nous conservons 95 % de nos attributions mais nous perdons la capacité d’aider directement les entreprises. Nous continuerons à le faire, via le tourisme par exemple, mais ça sera plus compliqué. On perd de la souplesse et on peut même arriver à des situations de blocage. Ça dépendra aussi des interprétations variables des circulaires.

La réforme territoriale a consacré la suppression de la clause générale de compétences que détenaient la Région et le Département. Supprimée une première fois en 2010 puis rétablie en 2014 puis à nouveau supprimée en 2015, cette clause était-elle en effet la seule cause aux problèmes de l’enchevêtrement des compétences ? Je n’en suis pas certain car sa suppression n’est pas le remède miracle à cette imbrication des compétences dont on ne pouvait se satisfaire. L’Etat a sa part de responsabilité dans la définition des compétences locales.

En cas d’alternance politique en 2017, il faudra corriger certaines dispositions de cette loi.

Mais je considère que la réforme des Régions est une véritable opportunité pour le Département d’apparaître comme la collectivité locale de proximité, idéalement située entre d’immenses régions de taille européenne, l’Aquitaine grande comme l’Autriche, et de petites communes ou intercommunalités.

Je mets à part les rapports entre la Région Ile-de-France et la Métropole du Grand Paris qui m’apparait pour l’instant comme une « superstructure » complexe et fragile qui ajoute une couche supplémentaire au millefeuille territorial.

A. B. : La loi nous enlève la clause de compétence générale mais nous laisse la possibilité de faire de l’aide aux communes en investissement, ce qui correspond en fait en partie à la clause supprimée. Tout ça n’a aucun sens ! Je m’inquiète aussi de la perte de la compétence économique alors que nous avons mis en place dans le Val d’Oise des outils efficaces.

Et comme Dominique Bussereau je crains des positions hétérogènes des services de l’Etat sur des situations identiques. C’est pourquoi à l’ADF nous épluchons les circulaires d’application établies par les fonctionnaires des ministères pour les contester le cas échéant quand elles déforment l’esprit de la loi voulue par les députés.

Il y a enfin la menace de la Métropole, qui exclue les 4 départements de Grande Couronne. Depuis le début je pense que la métropole c’est la région toute entière. Les précédentes évolutions allaient dans le bon sens et avec la métropole on casse tout.

Il y a tout à craindre pour nous d’une telle concentration. De plus, la métropole se met en place sur des difficultés de fonctionnement, un budget déséquilibré et une « usine à gaz » des compétences. Ça n’est pas viable.

J’ai créé avec mes collègues présidents des Départements de l’Essonne, Seine-et-Marne et Yvelines, l’association « Grande Couronne Capitale »

Nous représentons 90% de la surface de la région et la moitié de ses habitants. Qui pourrait s’en passer ?

Dominique Bussereau et Arnaud Bazin CDVO/Neway Partners

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