Mobilisés pour Val d'Oise Habitat

Publié le 20/11/2017
Marie-Christine Cavecchi, Présidente du Département et Présidente de Val d’Oise Habitat (VOH), a tenu le 20 novembre, une conférence de presse sur les conséquences dramatiques de certaines mesures de la loi de finances pour 2018 sur le secteur du logement. Cette conférence s’est déroulée en présence de Denis Silio, Vice-Président de la Fédération française du Bâtiment du Val d’Oise, Véronique Pélissier, Vice-Présidente du Département et Présidente du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Val d’Oise), et Alexandre Pueyo, Conseiller départemental et Président de l' ADIL (Association pour l’Information sur le Logement du Val d’Oise).

La série de mesures annoncées par le Gouvernement, inscrites dans l’article 52 du projet de Loi de Finances en débat au Sénat le 24 novembre, serait dramatique pour les bailleurs sociaux, leurs locataires les plus fragiles mais aussi les classes moyennes du département, les entreprises du BTP et les emplois ! Difficile de faire pire.

La baisse des aides personnalisées au logement (APL) va fragiliser les budgets des offices publics. On estime aujourd’hui les pertes à hauteur de 800 millions en 2018, 1,2 milliard en 2019 et 1,5 milliard en 2020.

En Val d’Oise, dont 45% des locataires bénéficient d’APL, l’impact de la Réduction du Loyer de Solidarité dépasserait les 15 millions d’euros dès l’an prochain.

La hausse possible du taux de TVA applicable aux opérations de construction et de réhabilitation engendrait plus de 3 millions d’euros de dépenses supplémentaires pour VOH.

Le rehaussement des cotisations des offices à la Caisse de Garanties du Logement Locatif Social coûterait environ 700 millions d’euros en 2018, dont 6 millions en plus pour Val d’Oise Habitat. Enfin, le gel des loyers correspond à un manque à gagner de 180 millions en 2018. Pour VOH, c’est environ 550 000 euros de recettes en moins.

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« Val d’Oise Habitat perdrait quasiment tout son autofinancement, explique Marie-Christine Cavecchi, ce qui mettrait en péril gravement sa capacité à mener à bien son programme de constructions et de réhabilitations dès 2018. Ces mesures porteraient par ailleurs un effet très négatif sur le secteur du bâtiment, la création d’emplois et le cadre de vie des classes moyennes. » Denis Silio précise que « ces annonces qui seraient mises en application le 1er janvier 2018 sont brutales et ont un impact sur le secteur du bâtiment dès aujourd’hui. En Val d’Oise, ces mesures menacent 1500 emplois dès la première année et 5000 à terme. »

Les organismes associés partagent ces analyses. Le CAUE est l’un des garants du cadre de vie de nos habitants dans les communes et dans nos territoires. Aussi, « mettre à mal les acteurs locaux du Logement nous expose à une moins grande maîtrise des projets de constructions et de réhabilitation du bâti, avec une potentielle perte de qualité urbanistique » a indiqué Véronique Pélissier et Alexandre Pueyo dénonce une logique budgétaire qui casse la dynamique du logement « Il est à craindre que l’impact de la loi de finances fasse régresser les bons résultats obtenus par les acteurs, les Maires, les entreprises, mais aussi VOH dont je suis par ailleurs administrateur. Si le Gouvernement va au bout de sa logique budgétaire, équilibrer le budget 2018 en économisant sur le dos des bailleurs sociaux, on va en plus casser les reins des outils locaux. »

C’est pourquoi le Département du Val d’Oise, Val d’Oise Habitat et ses partenaires mèneront pendant les débats parlementaires de nombreuses initiatives pour faire entendre leur voix.

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