Non au marché de dupes

Publié le 06/04/2016
Le gouvernement transfère son déficit sur les collectivités territoriales, organise l’asphyxie des Départements et la casse des services publics.
Arnaud Bazin, pour le Val d’Oise, et 18 autres Départements ont réaffirmé leur opposition aux manœuvres gouvernementales concernant le RSA et leur situation budgétaire catastrophique provoquée par ces décisions.

Les départementsdes Alpes-Maritimes, des Ardennes, des Bouches-du-Rhône, du Calvados, du Doubs, de l’Essonne, de l’Eure, des Hauts-de-Seine, du Haut-Rhin, du Jura, de la Mayenne, du Nord, de l’Oise, de l’Orne, de la Seine-et-Marne, de la Seine Maritime, du Val d’Oise, du Var, et des Yvelines, ont tenu une conférence de presse dans les locaux de l’ADF (Assemblée des Départements de France) le 6 avril.

Pourquoi s’agit-il d’un marché de dupes proposé par le gouvernement ?

L’Etat a proposé de reprendre à sa charge le RSA, qu’il avait transféré aux Départements en 2004, car cette allocation de solidarité pèse sur les budgets. Mais l’Etat reprendrait aussi les financements qu’il donne aux Départements.

Dans les faits, cela consisterait d’abord à prélever 4 milliards sur leurs budgets. Ainsi, la renationalisation du RSA n’aboutit qu’à réduire encore plus les marges de manœuvre des collectivités territoriales. Elle pose également la question du suivi de l’insertion aujourd’hui assuré par les Départements. L’efficacité relative du Pôle Emploi laisse dubitatif sur les moyens que l’Etat pourrait aligner à leur place pour assurer le retour à l’emploi.

Après 6 mois de négociations, aucune proposition constructive n’a été faite par le gouvernement aux Départements pour assainir la situation.

Les 200 millions d’euros proposés par le Premier Ministre pour 2016 aux 40 départements les plus en difficulté ne sont qu’un écran de fumée. Pour le seul Val d’Oise, la différence entre le coût du RSA et la dotation de l’Etat se monte à plus de 100 millions d’euros pour 2016 !

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