Les Départements bloqués

Publié le 13/11/2019
Créé en début d’année, le Fonds de Solidarité et d’Investissement Interdépartemental (FS2I) est bloqué par le gouvernement depuis le mois de juillet. Saisis alors par les Départements, ni la Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, ni le Ministre de l’Action et des comptes publics n’ont clarifié la position de l’Etat. Dans le communiqué de presse commun de ce jour, 13 novembre, ils posent même la question : « Le blocage du FS2I par l’administration d’Etat cache-t-il un chantage du gouvernement ? »

le texte du communiqué : « En 2019, les 7 Départements d’Ile-de-France ont décidé de la création d’un outil puissant et inédit de développement et de solidarité : le Fonds d’Investissement Interdépartemental d’Ile-de- France, ou FS2I. Ce fonds doté par les Département de 150 millions d’euros chaque année à partir de 2019 poursuit un double objectif : soutenir des projets utiles aux habitants (collèges en REP, PMI, transports, hébergements de personnes porteuses de handicap, etc…), et assurer par ses interventions une réallocation des ressources au titre de la solidarité territoriale. Il répond ainsi à l’impératif d’un développement durable et équilibré de l’Ile-de-France. A titre d’exemple, le FS2I représente pour la seule Seine-Saint-Denis en 2019, une recette de plus de 40 millions d’euros, particulièrement indispensable dans ce département qualifié récemment de « hors norme » par le Premier Ministre lui-même. A l’été, alors que toutes les délibérations précédemment prises par les assemblées départementales avaient été validées par le contrôle de légalité sans remarques particulières, et alors que les Départements s’apprêtaient à verser effectivement les fonds nécessaires au fonctionnement du FS2I, une obscure instruction comptable venue de Bercy a enjoint les payeurs départementaux à refuser les mandatements émis par les Départements. Nous avons d’abord pensé à une méprise et à une décision technocratique prise dans un bureau de Bercy, n’imaginant qu’une telle volonté de nuire à un outil efficace et utile puisse émaner du gouvernement. Nous avons donc immédiatement alerté par courrier les ministres Mme Gourault et M. Darmanin. Plusieurs mois après, nous sommes toujours dans l’attente d’une réponse malgré de nombreuses relances et aujourd’hui il est urgent que le gouvernement prenne enfin une décision claire qui permette au FS2I de fonctionner. On ne peut pas « en même temps » exhorter les collectivités à travailler ensemble et les bloquer quand elles le font… S’il n’est pas pressé de régler la question pourtant simple du FS2I, le gouvernement a en revanche décidé de nous convoquer, à la dernière minute et en urgence, pour une réunion dont l’intitulé « société du Grand Paris » est aussi vague que le but semble être précis : nous annoncer, à peine quelques heures avant son dépôt, un amendement gouvernemental au projet de loi de finances afin de prélever des recettes aux Départements au profit de la société du Grand Paris. Cette manière de procéder est insupportable tant sur le fond que sur la forme. La concomitance de ces deux attitudes interroge : doit-on comprendre que les règles comptables sont désormais indexées sur l’acceptation par les Départements d’une énième ponction de leurs ressources pour boucler les fins de mois de l’Etat ? Faut-il voir désormais dans le blocage du FS2I un chantage inacceptable ? Nous avons refusé de répondre à la convocation du gouvernement tant qu’une décision positive sur le FS2I ne sera pas prise et notifiée. »

Le communiqué de presse

La lettre aux ministres

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