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La politique des ENS

Fin 2014, la politique du Conseil départemental du Val d’Oise en faveur des espaces naturels concerne, tous sites confondus, 46 sites différents répartis sur tout le territoire, soit plus de 1 757 ha acquis par des collectivités.

L'engagement du Conseil départemental

Le Conseil départemental développe une politique de protection de ses espaces naturels sensibles. Cette politique fait partie des deux seules compétences officielles octroyées aux Départements en matière d’environnement, dans le cadre de la décentralisation. En 1998, il a lancé une étude pour recenser les sites qui mériteraient d’être labellisés "ENS" et a retenu 20 sites :

  • Les buttes d’Arthies
  • Les étangs et marais de Royaumont à Asnières-sur-Oise
  • Le Bois de la Picardie (lisière sud de la forêt de Montmorency) à Montlignon
  • Le Bois de la Garenne à Osny
  • Les Coteaux de l’Epte
  • la pelouse du bois d’Arnet à Buhy
  • La Butte Pinson à Groslay / Montmagny
  • Les frênaies alluviales et prairies humides de l’Epte
  • Le marais de Frocourt
  • Le marais et les coteaux de Stors à Mériel, l’Isle-Adam et Villiers-Adam
  • La plaine agricole de Pierrelaye et les boisements à Pierrelaye à Herblay
  • Le plateau d’Andilly
  • Le marais du Rabuais sur le Sausseron à Arronville/Berville
  • Les coteaux de la Seine de la Roche-Guyon à Vétheuil
  • Les Marges ouest du bois de la Roche-Guyon pelouses de Roconval
  • Les Buttes de Rosne et de Marines
  • Les Vergers et carrières de Saint- Brice-sous-Forêt
  • La Plaine et les coteaux de Saint-Prix
  • Le bois du Chesnay à Vétheuil
  • La carrière de Vigny > Vigny / Longuesse
  • Les marais de la Viosne


L’intégration de ces sites dans un réseau d’espaces naturels sensibles, permet au Conseil départemental et autres collectivités intéressées (communes ou région) de se porter acquéreurs de parcelles si besoin et, en cas de vente amiable ou dans le cadre du droit de préemption inhérent à cette politique. Les dépenses faites par le Conseil départemental sur ces sites (acquisitions et aménagements) ainsi que les aides que ce dernier octroie aux collectivités partenaires, sont alimentées par un budget spécifique issu d’une recette provenant du bénéfice de la Taxe d'aménagement ; cette taxe départementale est perçue lors de la délivrance d’un permis de construire.

Fin 2015, cette liste a été complétée par 14 nouveaux sites potentiels supplémentaires d'intérêt départemental, et par 4 sites classés ENS locaux, pouvant, au vu de leur caractère intercommunal et/ou de leur forte valeur écologique, être repris en intérêt départemental. Cette liste validée par l'Assemblée départementale du 27 novembre 2015 comprend plusieurs sites.

L'outil ENS (Espace Naturel Sensible)

Cet outil est une compétence environnementale forte des Conseils départementaux. L'ENS doit concilier protection des habitats naturels ou des paysages et ouverture au public.

Il s'appuie sur deux outils législatifs :

  • foncier : le droit de préemption,
  • fiscal : la taxe d'aménagement.

Fin 2015, le Département du Val d'Oise possède sur son territoire :

  • 5 ENS régionaux, gérés par l'Agence des Espaces Verts (AEV),
  • 18 ENS départementaux, acquis ou conventionnés par le Département du Val d'Oise qui assure ensuite l'aménagement, la gestion et l'ouverture au public des sites classés, ayant une forte valeur écologique, paysagère ou géologique,
  • 24 ENS locaux, portés par les collectivités locales (communes), sur des sites de taille moindre et aux enjeux écologiques locaux.

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