La politique des ENS

La politique du Conseil départemental du Val d’Oise en faveur des espaces naturels concerne, tous sites confondus, 48 sites différents répartis sur tout le territoire, et concerne 78 communes du Val d'Oise (sur 184 communes), soit près de 1 900 ha acquis par des collectivités.

Adoption du nouveau schéma des ENS 2015 -2025

Le 25 novembre 2015, lors de la séance spéciale de l’assemblée départementale consacrée à l’environnement, les élus départementaux ont approuvé à l’unanimité le nouveau schéma départemental des E.N.S., renouvelant ainsi pour 10 ans leur engagement en faveur de la protection des espaces naturels valdoisien.

En effet, en 2014, suite à l’anniversaire des dix ans de sa politique E.N.S., une mission d’élaboration d’un nouveau schéma départemental des E.N.S. pour les 10 prochaines années a été confiée au Bureau d’études « Office de Génie Ecologique ».

Son élaboration a consisté à poser un diagnostic sur 67 espaces naturels, dont une vingtaine de nouveaux sites pré-identifiés grâce aux partenaires techniques et scientifiques (Parcs naturels régionaux, Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien, Institut Polytechnique Lasalle Beauvais notamment).

Ainsi le réseau initial, de 47 sites, a été complété de 18 nouveaux sites en intervention départemental (dont 4 E.N.S. initialement d’intérêt local qui verront leur statut évoluer vers le niveau départemental).

Ce nouveau schéma formalise la stratégie d’intervention du Département en précisant les sites prioritaires et le niveau d’intervention (local, départemental ou régional) sur la base de critères écologiques, paysagers et sociaux.

Désormais 6,3 % du territoire est couvert par la politique Espaces Naturels Sensibles.

L'outil ENS (Espace Naturel Sensible)

Cet outil est une compétence environnementale forte des Conseils départementaux. L'ENS doit concilier protection des habitats naturels ou des paysages et ouverture au public.

Il s'appuie sur deux outils législatifs :

  • foncier : le droit de préemption,
  • fiscal : la taxe d'aménagement.

Le Département du Val d'Oise possède sur son territoire :

  • 5 ENS régionaux, gérés par l'Agence des Espaces Verts (AEV),
  • 20 ENS départementaux, acquis ou conventionnés par le Département du Val d'Oise qui assure ensuite l'aménagement, la gestion et l'ouverture au public des sites classés, ayant une forte valeur écologique, paysagère ou géologique,
  • 23 ENS locaux, portés par les collectivités locales (communes), sur des sites de taille moindre et aux enjeux écologiques locaux.