REFERENCES
Délibération du Conseil général n° 7-05 du 11 juillet 2011

CONDITIONS DE L'AIDE
- Fréquenter une classe d'un collège public ou privé sous contrat

- Bénéficier d'une bourse Education Nationale au taux 2 ou 3

- Etre domicilié fiscalement dans le Val d'Oise

MONTANT DE LA BOURSE
100 euros pour les bénéficiaires de la bourse nationale au taux 2

150 euros pour les bénéficiaires de la bourse nationale au taux 3

RETRAIT DU DOSSIER
Le dossier sera retiré auprès de l'établissement scolaire, dès septembre, puis remis dûment complété à ce dernier.

JUSTIFICATIFS A JOINDRE IMPERATIVEMENT AU DOSSIER
- Imprimé de demande de bourse départementale aux collégiens

- 2 photocopies de la pièce d'identité du représentant légal
- 2 RIB ou RIP

MODALITE DE PAIEMENT

Versement le premier trimestre 2012 en une seule fois par virement bancaire ou postal (le cas échéant par chèque Trésor) au responsable légal de l'enfant.

SERVICE INSTRUCTEUR
Direction de l'Education et du Sport
Secrétariat de Direction
Tel :0 810 30 05 10 - prix d'un appel local
Courriel : boursecolleges@valdoise.fr