Diagnostic archéologique à Cergy

L'intervention archéologique sur un site menacé par des travaux est une obligation inscrite dans la loi : on parle alors d'archéologie préventive. L'archéologie, qui est une science et/ou une activité de loisir, peut aussi être pratiquée de manière plus sereine en fonction de recherches autorisées par le ministère de la culture : on parle alors d'archéologie programmée.

Elle s'exerce par le biais de diagnostics de terrain puis de fouilles, mis en œuvre lorsque des travaux d'aménagement risquent d'affecter des éléments du patrimoine terrestre, fluvial, lacustre ou maritime. Elle représente près de 90 % de l'activité archéologique annuelle en France. L'article L. 521-1 du code du patrimoine précise qu'elle s'intègre à la recherche scientifique et relève de missions de service public. Elle a pour objet d'assurer selon des protocoles rigoureux la détection, la conservation ou la sauvegarde des éléments du patrimoine enfoui dans le sol, ainsi que l'interprétation et la diffusion des résultats auxquels aboutit leur étude.

La législation prévoit que tout site repéré et menacé doit être exploré avant le début des travaux (construction d'un immeuble, d'une maison individuelle ou d'un parking sous-terrain, lotissement, création d'une zone d'aménagement concerté, etc.). Dans le Val d'Oise, le service régional d'archéologie d'Ile-de-France, chargé d'instruire les permis de construire, décide si et quand une opération doit être réalisée et en confie l'exécution au service départemental d'archéologie du Val-d'Oise ou à l'Institut national de recherches archéologiques préventives. Leurs équipes se partagent le monopole public des diagnostics, qui visent à évaluer la richesse potentielle d'un site avant de décider s'il doit ou non faire l'objet d'une fouille. La mise en œuvre de celle-ci, dont l'aménageur est le maître d'ouvrage, ressort en revanche de la sphère concurrentielle : tous les organismes publics ou privés agréés par l'État peuvent répondre à l'appel d'offres. 

Elle répond aux objectifs que se fixent une ou plusieurs équipes associées autour d'un projet collectif de recherches. Les fouilles sont alors justifiées par la volonté d'étudier un type d'occupation particulier, d'expérimenter un procédé original, de mieux connaître une période chronologique, etc. Elles sont souvent précédées d'inventaires (campagnes de photographies aériennes ; prospections pédestres, couplées ou non avec l'utilisation de méthodes géophysiques, électriques ou de détecteurs de métaux ; relevés d'art rupestre, etc.). 

Certains chantiers sont organisés et dirigés par des associations de bénévoles qui œuvrent pour la sauvegarde de leur patrimoine local. Mais, quel que soit leur motif, ces fouilles doivent toujours être autorisées par l'État, qui désigne nommément leur responsable. Elles peuvent bénéficier d'aides financières du ministère de la Culture ou, pour le Val-d'Oise, du Conseil général.

Conseil général du Val-d'Oise / Direction de l'Action culturelle
Service départemental d'archéologie

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