Autorité centrale
La France a signé la Convention de La Haye le 29 mai 1993. Elle a nommé une autorité centrale dont le secrétariat est assuré par la Mission de l’Adoption Internationale (M.A.I.)

Ministère des Affaires Etrangères
Mission de l’Adoption Internationale
244 boulevard Saint Germain
75303 PARIS 07
01 43 17 90 90
www.diplomatie.fr/MAI

La Convention de La Haye du 29 mai 1993
Signée par de nombreux pays, elle garantit que les adoptions internationales ont lieu dans l’intérêt supérieur de l’enfant et le respect de ses droits fondamentaux. Elle prévient l’enlèvement, la vente ou la traite d’enfant. Elle garantit que l’enfant adopté a bien été, au préalable, déclaré adoptable.

Les Organismes Autorisés pour l’Adoption (O.A.A.)
Autorisation du Président du Conseil Général
Les organismes doivent obtenir une autorisation délivrée par le Président du Conseil Général du siège de l’organisme et une habilitation délivrée par le Ministère des Affaires Etrangères.
Ils peuvent solliciter d’autres départements pour étendre leur activité.

Les organismes interviennent comme intermédiaire entre le candidat à l’adoption et les autorités étrangères.
Ils apportent une garantie quant à la légalité et au coût des procédures.

Ils accompagnent les candidats tout au long de la procédure à l’étranger, et à leur retour en France.
Certains pays exigent que les candidats aient obligatoirement recours aux O.A.A.

La démarche individuelle
Les adoptants qui le souhaitent peuvent, après leur agrément, prendre contact directement avec les structures étrangères autorisées localement dans le domaine de l’adoption.
La M.A.I. peut communiquer les coordonnées au travers des fiches pays qu’elle rédige.

L’Agence Française de l’Adoption
La Loi du 4 juillet 2005 portant réforme de l’adoption, crée l’Agence Française de l’Adoption.
Une instance en cours de constitution
Depuis le 22 mai 2006, elle a pour missions :

• d’informer, de conseiller et d’aider

les personnes agréées qui souhaitent adopter un enfant à l’étranger, en relation étroite avec les  pays concernés.

• de servir d’intermédiaire pour l’adoption de mineurs étrangers de moins de 15 ans, mission publique désormais partagée avec les Organismes Autorisés pour l’Adoption(O.A.A. ) qui, jusqu’alors, assumaient seuls cette mission.

  Agence Française de l’Adoption (A.F.A.)
  19 boulevard Henri IV
  75004 PARIS
  01 44 78 01 40
  site internet