Qui sont les enfants adoptables ?
Les pupilles de l’Etat :
- les enfants dont la filiation n’est pas connue.
- les enfants remis par les père et/ou mère en vue de leur adoption.
- les enfants déclarés abandonnés dans le cadre d’une déclaration judiciaire d’abandon ou dont les parents ont fait l’objet d’un retrait total de l’autorité parentale.

Qui sont responsables de ces enfants?
- Le tuteur des enfants pupilles de l’Etat est le Préfet du département, assisté par le Conseil de Famille.
- Le Président du Conseil Général, dans le cadre de ses missions de Protection de l’Enfance, assure quant à lui la prise en charge des enfants, de leur admission dans ses services jusqu’à leur adoption et délègue cette mission au service Accueils et Adoptions au sein de la direction de l’Enfance du Conseil général du Val d’Oise.

Le tuteur – Le Conseil de Famille
Consentir à l’adoption et choisir la famille
- Le Conseil de Famille a pour mission de consentir à l’adoption d’un enfant et de choisir la famille à laquelle il sera confié parmi celles qui ont été agréées par le Conseil Général et sur proposition du Service Accueils et Adoptions. Le choix se fait en fonction de l’histoire et des besoins de l’enfant et du souhait des candidats.

Le suivi
Un accompagnement psycho-social est mis en place pour chaque enfant confié en vue de son adoption, jusqu’au jugement.

Le jugement
Le jugement d’adoption plénière confère aux parents et à l’enfant les mêmes droits et devoirs qu’un enfant né du couple. Un nouvel acte de naissance recouvre l’acte de naissance d’origine de l’enfant.