Domaine du médiateur du département du Val d'Oise
23/06/2010 · Mise à jour : 14:22
- La saisine et l'intervention du Médiateur du Département sont gratuites.
- Le Médiateur du Département intervient lors de différends rencontrés entre les Valdoisiens et les services du Conseil général.
- Il renseigne et oriente, le cas échéant, les demandeurs sur les démarches à suivre, soit auprès des services du Conseil général, soit auprès des administrations ou des services de l'Etat.
- Enfin il recherche des solutions recevables face à des situations diverses dans des domaines particuliers.
- Le Médiateur fait sienne la conclusion de l'éditorial du Médiateur de la République, M. Jean-Paul DELEVOYE, du mois d'avril 2010 dans le n° 56 de "Médiateur Actualités" sous le titre "moins de préjugés, plus de respect" :
"Je suis pour ma part de plus en plus convaincu que ce XXIème siècle nous obligera à recentrer nos systèmes politiques, économiques et sociaux sur la personne humaine pour répondre à son exigence première : le droit au respect pour chacun."
- Toute demande doit être précédée de démarches préalables écrites.
- Sa mission est de faire accélérer le suivi des dossiers.
- Le Médiateur n'est pas habilité à remettre en cause le bien-fondé d'une décision de justice.