FAQ lié au dispostif

Cette Foire aux questions vous permettra de mieux appréhender ce dispositif qui est mis en place dans le département du Val d'Oise.

Questions liées au dispositif

  • Dispositif des Sorties nature

    01- Présentation du dispositif des "Sorties nature en Val d'Oise"

    Depuis 2004, la Direction de l’Environnement et du Développement Durable a mis en place un programme d’animations gratuites prises en charge par le Département du Val d'Oise : les « Sorties nature en Val d'Oise » (dépôt de marque en 2017). Ces animations se déroulent sur l’ensemble du département avec la collaboration de professionnels de l'environnement.

    Dans cette optique, le Département a engagé depuis 1991 une politique de gestion des espaces naturels sensibles et des forêts départementales en s’appuyant sur un outil financier (taxe d’aménagement) et un outil foncier (le droit de préemption sur les terrains situés sur des zones naturelles fragiles).

  • Dispositif des Sorties nature

    02- Qu'est-ce la politique de gestion des espaces naturels sensibles

    La politique en faveur des Espaces Naturels Sensibles (E.N.S.) relève de l’échelon départemental conformément à une loi du 18 Juillet 1985. Elle doit permettre de protéger et valoriser des sites naturels et menacés, des paysages, ou des champs d’expansion de crues.

    Cette loi a permis de mettre deux outils à disposition des Départements :

    - La taxe d’aménagement qui est une taxe spéciale perçue sur les constructions et les agrandissements de bâtiments. La recette doit être utilisée pour acquérir des terrains, les aménager, les entretenir et les ouvrir au public.

    - Le droit de préemption : il offre la possibilité au Département d’acquérir des terrains, en priorité, dans des secteurs naturels et fragiles, au préalable délimités avec les communes concernées, en tant que zones de préemption E.N.S. Ce droit de préemption peut être délégué ou conservé par le département.

    Le Conseil départemental peut aussi acheter à l’amiable des sites naturels remarquables qu’il classe en E.N.S. ou conventionner avec des propriétaires, publics ou privés, en respectant les objectifs suivants :

    • protection et gestion de milieux naturels fragiles ou menacés,
    • ouverture au public dans un objectif de sensibilisation au patrimoine naturel. C’est dans ce cadre que s’inscrit le présent programme d’animations « nature ».

    Dans le Val d’Oise, une stratégie de préservation des Espaces Naturels Sensibles a été définie et validée par les élus départementaux, en distinguant trois types d’E.N.S. et donc trois niveaux d’intervention du Conseil départemental : l'ENS local, l'ENS départemental, l'ENS régional.

    Des conventions d’objectifs et de moyens sont systématiquement proposées par le Conseil départemental aux divers partenaires, en fonction du contexte et des enjeux du site considéré.

    Pour plus d'informations vous pouvez consulter "Les espaces naturels sensibles".

  • Dispositif des Sorties nature

    03- Organisation des "Sorties nature en Val d'Oise"

    Chaque année ces animations se déroulent de mars à octobre sur une quarantaine de sites naturels départementaux, privés mais aussi des espaces communaux (locaux). Certains sites ne sont accessibles que lors des Sorties nature.

    L’inscription à ces animations est obligatoire sur le site Internet dédié sortiesnature.valdoise.fr. L’ouverture des inscriptions se fait 30 jours avant l'animation.

  • Dispositif des Sorties nature

    04- A quoi ça sert les "Sorties nature en Val d'Oise" ?

    Ces manifestations gratuites ont pour but de sensibiliser la population à la préservation du patrimoine riche et varié du département du Val d’Oise sur différentes thématiques : faune, flore, géologie ou général (plusieurs thématiques).