Politique de la ville : postes d’accompagnement

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Aides Départementales

Politique de la ville : postes d’accompagnement

Aide financière pour le recrutement de postes de référents projets et d'agents de développement local chargés de la mise en œuvre du projet global inscrit dans le « Contrat Initiative Ville Qualité »

references

Délibérations du Conseil général n° 9-16 du 18 décembre 1998, n° 9-05 du 25 juin 1999, n° 9-12 du 25 octobre 1999, n° 9-01 du 21 janvier 2000 et n° 8-05 du 16 juin 2006.

beneficiaires

Communes ou associations désignées par la commune et agréées par le Conseil général, retenues dans le dispositif des Contrats d’initiatives ville qualité.

DUREE

4 ans à partir de la date de prise d’effet du contrat jusqu’à l’échéance du contrat.

CONDITIONS de l’aide

Cofinancement des postes contractuels :

A hauteur de 50 % du coût restant à la charge de la commune après cofinancements éventuels d’autres partenaires.

Au prorata du temps occupé par le poste pour la mise en œuvre du contrat.

PLAFOND de l’aide

11 500 € maximum par poste d’équivalent temps plein et par an.

composition du dossier

- profil de poste en conformité avec le dispositif CIVIQ et avec les termes du contrat signé par la commune,

- copie du contrat de travail du référent-projet ou de l’agent de développement local,

- attestation de présence signée par le maire.