Locaux d’accueil

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Aides Départementales

Locaux d’accueil

Construction et aménagement des locaux d'accueil des associations de jeunesse d'envergure départementale

REFERENCES

Délibérations du Conseil général n° 7-03 du 21 mai 1989, n° 1-34 du 8 novembre 1996 et n° 1-06 du 25 janvier 2002 (seuil en €), délibération de la Commission Permanente n° 1-11 du 13 novembre 2006 (obligation de visibilité).

BENEFICIAIRES
Associations à caractère socio-éducatif.

CONDITIONS DE L'AIDE
· être propriétaire des locaux ou titulaire d'un bail de longue durée d'au moins 9 ans
· avoir l'autorisation du propriétaire lorsqu'il s'agit d'un bail
· Obligation pour les bénéficiaires de subventions d'investissement de faire apparaître en bonne place et en bonne forme le soutien financier du Conseil général sur l'ensemble des supports de communication et sur les opérations de relations publiques, et notamment d'apposer dans certaines conditions sur les sites de travaux un panneau d'information témoignant du soutien de l'opération par le Département.

TAUX DE L'AIDE
45 % des travaux H.T plafonnés à 770 000 € soit 346 500 €.

COMPOSITION DU DOSSIER
- demande
- descriptif du projet
- devis estimatif
- plan de situation
- plan de masse
- situation juridique des terrains
- décision du Conseil d’administration de l’association

SERVICE INSTRUCTEUR
Direction de l'éducation et du sport
Service sport et jeunesse
Tél : 01.34.25.38.07