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Matériel, fournitures, travaux bénévoles : comités départementaux


Aide aux comités départementaux pour l'achat de matériel sportif à usage collectif ainsi que pour la réalisation de travaux bénévoles

 

references

Délibérations du Conseil général n° 3-21 du 8 décembre 1980, n° 7-02 du 21 avril 1989, n° 6-02 du 20 janvier 1995 et n° 6-03 du 21 juin 1996.

 

beneficiaires

Comités départementaux sportifs

 

CONDITIONS DE L’AIDE

Matériel durable à usage exclusivement collectif (sont exclus les ballons, vêtements, sonorisation, coupes)

 

taux de l’aide

50 % de la dépense T.T.C. pour le matériel et les fournitures à usage sportif

  • 100 % de la dépense T.T.C. pour les travaux bénévoles

 

plafond de l’aide

Comités départementaux de 1 à 999 licenciés : 2 400 €

Comités départementaux de 1 000 à 4 999 licenciés : 3 200 €

Comités départementaux de 5 000 à 9 999 licenciés : 4 000 €

Comités départementaux de plus de 10 000 licenciés : 4 800 €

Le montant de l’aide correspond à 50 % des plafonds ci-dessus indiqués.

Montant minimum des dépenses : 305 €.

Travaux bénévoles (réalisés en régie) : plafond des dépenses 900 €.

Montant minimum des factures : 150 €.

 

composition du dossier

- Imprimés envoyés aux comités départementaux

- factures acquittées et cosignées du président et trésorier – référence de paiement

- RIB ou RIP

 

service instructeur

Direction de l’éducation et du sport

Service sport et jeunesse

Tél : 01.34.25.76.53

21 MaiPluies modéréesThermométreMin 12.3° Max 13.9°

Délibérations de l’assemblée départementale

Retrouvez toutes les délibérations de l'assemblée départementale en cliquant ici

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