Retour à l'accueil - Val d'oise. Le département. Site du Conseil général du Val d'Oise

Fermer la médiathèque

Matériel, fournitures, travaux bénévoles : associations de jeunesse


Aide aux associations de jeunesse pour l'achat de fournitures et de matériels ainsi que pour la réalisation de travaux bénévoles

 

references

Délibérations du Conseil général n° 3-05 du 4 juin 1975, n° 7-10 du 13 juin 1975, n° 7-04 du 8 décembre 1989 et n° 6-01 du 12 octobre 1992.

 

beneficiaires

Associations de jeunesse et d’éducation populaire agréées Jeunesse et Sport et affiliées aux fédérations départementales des foyers ruraux ou des maisons des jeunes et de la culture. Associations non affiliées avec un plafond particulier.

 

 

taux de l'aide

- achat de matériel : 50 % de la dépense T.T.C.

- travaux bénévoles : 100 % de la dépense T.T.C.

 

plafond de l'aide

achat de matériel : 7 800 € pour les fédérations départementales (soit une aide maximale de 3 900 €), 4 600 € pour les associations affiliées (soit une aide maximale de 2 300 €) et 800 € pour les non affiliées (soit une aide maximale de 400 €).

  • travaux bénévoles : 2 300 €

 

composition du dossier

- imprimé envoyé aux associations agréées

- présentation du projet

- factures acquittées et signées du Président

- RIB ou RIP

 

service instructeur

Direction de l'éducation et du sport

Service sport et jeunesse

Tél : 01.34.25.76.54

21 MaiPluies modéréesThermométreMin 12.3° Max 13.9°

Délibérations de l’assemblée départementale

Retrouvez toutes les délibérations de l'assemblée départementale en cliquant ici

Accueil separateur Plan du site separateur Mentions légales separateur Crédits