Retour à l'accueil - Val d'oise. Le département. Site du Conseil général du Val d'Oise

Fermer la médiathèque

Manifestations sportives


Organisation de manifestations exceptionnelles, originales et novatrices (compétitions) sans but lucratif, à l'échelon au moins régional, favorisant le développement de la pratique du sport dans le département

 

REFERENCES
Délibérations du Conseil général n° 7-09 du 19 décembre 1986 et n° 6-09 du 16 décembre 1996.

BENEFICIAIRES
Comités départementaux, associations agréées.

CONDITIONS DE L'AIDE
- niveau régional minimum. Manifestation d’envergure exceptionnelle.
- avoir les délégations nécessaires pour gérer les compétitions
- dépôt de la demande trois mois avant la manifestation
- une seule manifestation par an et par demandeur
- manifestation dans le département et inscrite au calendrier fédéral

TAUX DE L'AIDE
Défini après l'étude du projet et inférieur au plafond retenu par l’Assemblée départementale.
Montant : minimum 1 600 €, maximum 30 % du budget.

COMPOSITION DU DOSSIER

- imprimés envoyés aux associations agréées et comités
- descriptif du projet
- liste des participants et partenaires
- budget détaillé en équilibre
- bilan financier de la précédente manifestation
- document attestant que la manifestation est inscrite au calendrier fédéral
- R.I.B. ou R.I.P.

SERVICE INSTRUCTEUR
Direction de l'éducation et du sport
Service sport et jeunesse
Tél : 01.34.25.76.53

21 MaiPluies modéréesThermométreMin 12.3° Max 13.9°

Délibérations de l’assemblée départementale

Retrouvez toutes les délibérations de l'assemblée départementale en cliquant ici

Accueil separateur Plan du site separateur Mentions légales separateur Crédits