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Installations sportives associatives


Travaux conservatoires ou d'amélioration des installations sportives pour les associations sportives civiles agréées


REFERENCES
Délibération du Conseil général n° 3-08 du 29 avril 1983.

BENEFICIAIRES
Associations agréées.

CONDITIONS DE L’AIDE
- association ayant au moins 3 ans d’existence,
- être propriétaire des locaux ou titulaire d’un bail de longue durée, d’au moins 9 ans,
- avoir l’autorisation du propriétaire lorsqu’il s’agit d’un bail.

TAUX DE L’AIDE
40 % d’une dépense plafonnée à 9 200 € T.T.C. soit 3 680 €.

COMPOSITION DU DOSSIER
- demande préalable
- délibération de l’organe qualifié approuvant le projet
- états relatifs à la situation juridique des terrains (propriétaire ou bail de 9 ans renouvelable) et :
- plan de situation dans l’agglomération
- plan de masse
- plan de niveaux
- budget prévisionnel
- bilan et compte de résultats
- factures des travaux (avec cachet de l’association et signature du Président attestant le paiement)
- RIB ou RIP

SERVICE INSTRUCTEUR
Direction de l’éducation et du sport
Service sport et jeunesse
Tél : 01.34.25.76.53

21 MaiPluies modéréesThermométreMin 12.3° Max 13.9°

Délibérations de l’assemblée départementale

Retrouvez toutes les délibérations de l'assemblée départementale en cliquant ici

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