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Encouragement au sport de haut niveau : clubs élites et clubs promotionnels du val d’Oise
Aide à l'accession des clubs départementaux à un haut niveau de compétition
BENEFICIAIRES
Associations agréées.
CONDITIONS DE L’AIDE
Nouveau dispositif sur six critères :
- conditions d’éligibilité en fonction du nombre de licenciés,
- critères de différenciation entre le label "Elite" 1er niveau de pratique dans la discipline et "Promotionnel"
- prise en considération de disciplines qui ne bénéficient pas d’un classement ou d’une hiérarchie nationale clairement définis,
- pérennisation de l’aide aux clubs "sortant du dispositif",
- clubs ayant reçu le label"formateurs" (clubs n’évoluant pas en haut niveau)
- modalités adaptées au financement :
- le montant du soutien restera dépendant du niveau de pratique du club labellisé,
- les clubs bénéficiant d’un montant total de subvention publique supérieur ou égale à 23 000 € ne seront plus éligibles aux dispositifs d’aide au fonctionnement et à l’aide à l’acquisition de Matériel Sportif à Usage Collectif mais devraient justifier des services d’un expert comptable.
Le label " Club formateur"
Il est obtenu si le club satisfait au moins à cinq des sept critères suivants :
- disposer d’au moins 25 % de l’effectif phare formé au club ou 50 % dans le Val d’Oise,
- s’impliquer dans la formation d’éducateurs,
- s’impliquer dans le formation d’arbitres (nombre d’arbitres fédéraux),
- s’impliquer dans la formation de jeunes sportifs (nombre d’équipes de jeunes),
- accroître chaque année le nombre de licenciées féminines,
- disposer du label "Club formateur" de sa fédération de tutelle si celui-ci existe,
- être éthiquement exemplaire ( Fair-play, comportement, image, communications, relations avec les autorités de tutelle, ).
TAUX DE L’AIDE
Critères d’analyses prioritaires pour l’année 2009/2010 :
- le niveau de pratique de l’équipe phare et la représentativité départementale au niveau des sports collectifs et individuels,
- la formation des jeunes sportifs et des encadrants,
- la capacité du club à créer des ententes sportives et à disposer d’une assise intercommunale,
- la niveau de financement publics (communes et structures intercommunales) et privés (sponsors,) des clubs,
- l’évolution du niveau de pratique féminine,
- les frais de déplacements nationaux et internationaux.
SERVICE INSTRUCTEUR
Direction de l’éducation et du sport
Service sport et jeunesse
Tél : 01.34.25.37.17
| 21 Mai |  |  | Min 12.3° Max 13.9° |
Délibérations de l’assemblée départementale
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