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Foire aux questions

Archéologie préventive / Archéologie programmée : quelle différence ?

Les traces des sociétés passées

La connaissance des origines et de l'évolution des sociétés passées est fondamentale pour l'humanité toute entière. Le patrimoine archéologique est fragile et non renouvelable. Il concerne les lieux où ont vécu des hommes, dont témoignent les vestiges mobiliers et immobiliers et autres traces. La protection de ce patrimoine dépend d'une étroite coopération entre chercheurs, services publics, entreprises privées et habitants.

  • L'archéologie préventive : interventions archéologiques (diagnostics, fouilles) en cas de sites menacés par des travaux publics ou privés.

  • L'archéologie programmée : opérations archéologiques (prospections, sondages, fouilles) menées à long terme et inscrites dans une programmation scientifique nationale.
L'archéologie préventive :

Jouy Forboeufs 2012 2Voir l'image en grand SDAVO Tranchées de décapage Elle s'exerce par le biais de diagnostics puis de fouilles, mis en œuvre lorsque des travaux d'aménagement risquent d'affecter des éléments du patrimoine (construction d'un immeuble ou d'un parking sous-terrain, lotissement, etc.). Cette mission de service public représente près de 90 % de l'activité archéologique annuelle en France. Elle a pour objet d'assurer la détection, la conservation et la sauvegarde des vestiges archéologiques, ainsi que l'interprétation et la diffusion des découvertes.

Dans le Val-d'Oise, le Service régional d'archéologie d'Ile-de-France, chargé d'instruire les permis de construire, décide si et quand une opération doit être réalisée. Elle en confie alors l'exécution au Service départemental d'archéologie du Val d'Oise ou à l'Institut national de recherches archéologiques préventives. Leurs équipes se partagent le monopole public des diagnostics, qui visent à évaluer la richesse potentielle d'un site avant de décider s'il doit ou non faire l'objet d'une fouille. La mise en œuvre de celle-ci, dont l'aménageur est le maître d'ouvrage, ressort en revanche de la sphère concurrentielle : tous les organismes publics ou privés agréés par l'État peuvent répondre à l'appel d'offres.


L'archéologie programmée :
Genainville fouille 2010Voir l'image en grand SDAVO Fouille du site de Genainville

Elle répond aux objectifs que se fixent une ou plusieurs équipes associées autour d'un projet collectif de recherches. Les fouilles se justifient par la volonté d'étudier un type d'occupation particulier, d'expérimenter un procédé original, de mieux connaître une période chronologique, etc.

Elles sont indépendantes des travaux d'aménagement et sont pratiquées le plus souvent par des bénévoles, étudiants ou archéologues amateurs.

Leur problématique est guidée par des investigations préalables comme l'étude des sources écrites, des photographies aériennes, des prospections pédestres, géophysiques ou électriques, etc.
Ces chantiers sont organisés et dirigés par des associations, des établissements d'enseignement supérieur ou par des équipes de chercheurs (CNRS). Ces fouilles doivent être autorisées par l'État, qui désigne nommément leur responsable. Elles peuvent bénéficier d'aides financières du ministère de la Culture ou, pour le Val-d'Oise, du Conseil départemental.

Diagnostic ou fouille archéologique ?

  • Voie médiévale à Cergy les Linandes SDAVO Voie médiévale à Cergy les LinandesUn diagnostic archéologique permet de détecter et de caractériser des vestiges d'occupation humaine dans le cadre de l'archéologie préventive. Des sondages sont réalisés à la pelle mécanique sur environ 10 % de la surface concernée par l'aménagement. Ils prennent la forme de tranchées de 3 m de large disposées tous les 30 m.
  • Une fouille archéologique est mise en oeuvre à la suite d'un diagnostic positif. Elle permet une analyse minutieuse des vestiges révélés, sur l'ensemble de la surface visée par l'aménagement.

Que faire pour participer à un chantier de fouilles ?

Villiers-le-Bel, squelette humain de l'âge du FerVoir l'image en grand SDAVO Villiers-le-Bel, squelette humain de l'âge du FerParticiper à un chantier de fouilles est la meilleure façon de s'initier au travail de l'archéologue sur le terrain. Certaines équipes recrutent des fouilleurs bénévoles, le plus souvent majeurs.

Le Ministère de la Culture publie chaque année en mai la liste des chantiers qui recrutent. Ces renseignements sont aussi disponibles auprès des Services régionaux de l'archéologie.

Comment faire pour prospecter ou fouiller un terrain ?

Toutes les prospections et les fouilles archéologiques doivent être autorisées par le Ministère de la Culture par l'intermédiaire du Service régional de l'archéologie.

Celui-ci instruira votre demande avant de la transmettre pour avis à la commission territoriale de la recherche archéologique (ancienne CIRA) ou, quand le site est d'intérêt majeur, au Conseil national de la recherche archéologique. Si l'avis est favorable, le Préfet de région vous délivrera l'autorisation recherchée.

Ressources associées

Prospecter au détecteur sans autorisation ? Interdit !

Le Code du Patrimoine (art. L542-1) subordonne une telle prospection à une autorisation préalable: nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir au préalable obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.

La demande, adressée à la Direction régionale des affaires culturelles, doit préciser l'identité, les compétences et l'expérience de son auteur, ses objectifs scientifiques et la durée des prospections qu'il envisage. Outre l'autorisation préfectorale, il lui faut aussi obtenir un accord écrit du propriétaire du terrain qu'il envisage de prospecter, accord qui précisera les attentions de l'intéressé, propriétaire de plein droit, quant au sort des objets qui pourraient y être découverts.
Cette réglementation garantit une meilleure protection des sites en évitant que le prospecteur ne creuse le sol pour dégager les objets métalliques signalés par l'appareil, ce qui reviendrait à les priver du contexte archéologique qui aurait permis de les dater et de les interpréter. Toutes les informations relatives aux fouilles clandestines peuvent être fournies par l'association Happah.

Que faire en cas de découverte imprévue ?

Vous devez déclarer cette découverte « fortuite » à la mairie de la commune concernée. Le maire préviendra le Préfet, qui transmettra le dossier au Service régional de l'archéologie chargé de l'instruire. Pendant ce temps, le propriétaire du terrain où les objets ont été découverts, ou celui qui en est le dépositaire, est considéré comme responsable de leur conservation provisoire.

Cette obligation concerne toutes les découvertes, que vous les ayez faites en creusant votre jardin ou en abattant un mur de votre maison, dans le champ de votre voisin ou dans une forêt domaniale.

À qui appartiennent les vestiges archéologiques ?

Selon le Code civil, les objets mobiliers et les vestiges immobiliers mis au jour appartiennent au propriétaire du terrain sur lequel ils sont découverts, qui les partage avec l'État, quand celui-ci prescrit une fouille et la fait exécuter en son nom.

Les découvertes faites dans le lit des rivières flottables et naviguables, dans les étangs et les lacs domaniaux reviennent à l'État, ainsi que les biens culturels maritimes quand leur propriétaire ne peut être retrouvé.

Dans le cas d'une trouvaille fortuite, l'article L531-16 du Code du patrimoine prévoit un partage entre le propriétaire du terrain et « l'inventeur », c'est-à-dire l'auteur de la découverte. Il en va de même pour le « trésor », défini comme toute chose cachée ou enfouie sur laquelle nul ne peut justifier sa propriété et qui a été trouvée par le pur effet du hasard. En revanche, les objets métalliques recueillis à la suite d'une prospection au détecteur de métaux ne sont pas considérés comme tels et ils reviennent en totalité au propriétaire de la parcelle dans laquelle ils étaient enfouis.

Dans tous les cas, l'État peut revendiquer les objets mis au jour, moyennant une indemnité fixée à l'amiable ou à dire d'expert.

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