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Achat de matériel onéreux


Aide aux associations sportives et comités départementaux pour l'achat d'un matériel onéreux

 

references

Délibérations du Conseil général n° 7-02 du 21 avril 1989, n° 6-23 du 13 décembre 1993, n° 6-04 du 24 janvier 2003 et n° 6-17 du 21 décembre 2007.

 

beneficiaires

Associations sportives agréées par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Comités départementaux, associations sportives handisport

 

conditions de l’aide

Matériel onéreux destiné à la pratique sportive et à un usage partagé. Une seule aide par an.

 

taux de l’aide

50 % d’une dépense subventionnable plafonnée à 19 000 €, soit une aide maximale de 9 500 €.

Associations sportives handisport : 80 % d’une dépense subventionnable pfafonnée à 19 000 €, soit une aide maximale de 15 200 €.

 

PLANCHER de DEPENSE

- soit 4 800 € pour une unité,

- soit 2 x 2 400 € pour deux unités,

- soit 3 x 1 600 € pour trois unités.

composition du dossier

- imprimé envoyé aux associations agréées et comités

- présentation du projet

- devis

- les factures acquittées et cosignées du président et du trésorier seront exigées pour le versement de la subvention

- référence du paiement

- budget réalisé en N-1 et budget prévisionnel de l’année N

- Plan de financement

- RIB ou RIP.

 

SERVICE instructeur

Direction de l’éducation et du sport

Service sport et jeunesse

T él : 01.34.25.76.53

21 MaiPluies modéréesThermométreMin 12.3° Max 13.9°

Délibérations de l’assemblée départementale

Retrouvez toutes les délibérations de l'assemblée départementale en cliquant ici

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