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Carte Rubis

Gratuite pour l'utilisation des autobus et autocars en circulation sur l'ensemble de la région d'Ile-de-France à l'exception des lignes exploitées par la R.A.T.P.

 

REFERENCE

Délibérations du Conseil général n° 8-04 du 6 juin 1997, n° 4-03 du 16 février 2007 et n° 4-05 du 13 février 2009

 

beneficiaires

- les personnes âgées de 60 ans et plus

- les anciens combattants de 65 ans et plus

- les veuves de guerre de 65 ans et plus

- les adultes handicapés

 

composition du dossier

Pour les personnes de 60 ans et plus :

- photocopie du dernier avis de non imposition sur le revenu ou dont le montant ne dépasse

pas le seuil de non mise en recouvrement, dès lors qu'il n'existe aucun lien de sujétion avec

un employeur

- une photo d'identité récente

 

  • Pour les anciens combattants :

- être titulaire de la carte nationale des anciens combattants et :

- pour les personnes imposables : un chèque de 15 €

- pour les personnes non imposables : photocopie de l'avis de non imposition

- une photo d'identité récente

 

  • Pour les veuves de guerre :

- être titulaire d'une pension de veuve de guerre en application de l'article L43 du code des pensions militaires d'invalidité et victimes de guerre et :

- pour les personnes imposables : un chèque de 15 €

- pour les personnes non imposables : photocopie de l'avis de non imposition

- une photo d'identité récente

 

  • Pour les adultes handicapés :

- être bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés, et dans ce cas fournir la photocopie de la notification des droits de paiement

- être titulaire d'une pension d'invalidité 2ème ou 3ème catégorie Sécurité Sociale, et dans ce cas fournir les photocopies de la carte d'invalidité, de la notification CRAMIF spécifiant le degré d'invalidité et du dernier talon de versement

- une photo d'identité récente

 

service instructeur

Direction des personnes âgées

Service information et soutien pour personnes âgées

Tél : 01.34.25.36.48 ou 01.34.25.36.18

02 AoûtVoiléThermométreMin 16.5° Max 25.2°

Délibérations de l’assemblée départementale

Retrouvez toutes les délibérations de l'assemblée départementale en cliquant ici

Pièces à fournir

Pièces nécessaires à l’examen des demandes de liquidation des prestations : Cliquez-ici

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