Petite enfance : relais assistantes maternelles (fonctionnement)

Subvention d’aide au fonctionnement pour les relais assistantes maternelles

references

benefiaires

Communes ou associations.

conditions de l'aide

Signature d’une convention avec la CAF.

taux de l'aide

20 % des dépenses de fonctionnement du relais pour l'année plafonnées à 38 150 €.

plafond de l'aide

Le plafond de l’aide est de 7 630 €.

composition du dossier

- état de frais de fonctionnement annuel

- convention signée avec la CAF

service instructeur

Direction de la prévention et de la santé

Service des modes d’accueil de la petite enfance

Tél : 01.34.25.37.88

Cette page :

21 Mai

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