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Petite enfance : lieux d’accueil parents / enfants (fonctionnement)
Subvention d’aide au fonctionnement des lieux d’accueil parents/enfants
reference
Délibération de la Commission permanente n° 4-04 du 14 novembre 2005.
benefiCIaires
Communes ou associations.
conditions de l’aide
- signature d’une convention avec la CAF
- validation du projet de fonctionnement par le médecin responsable de PMI du territoire
MONTANT PLAFONNE de l’aide
20 € par séance de 2 heures à 4 heures.
composition du dossier
- rapport d’activités (nombre de séances effectives)
- état liquidatif et comptable
- convention signée avec la CAF.
service instructeur
Direction de la prévention et de la santé
Service des modes d’accueil de la petite enfance
Tél : 01.34.25.37.88
| 21 Mai |  |  | Min 12.3° Max 13.9° |
Délibérations de l’assemblée départementale
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