Petite enfance : centres de PMI et / ou de planification familiale

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Petite enfance : centres de PMI et / ou de planification familiale

Aides Départementales

Petite enfance : centres de PMI et / ou de planification familiale (investissement)

Subventions d'investissement pour la construction, l'aménagement et l'équipement des centres de protection maternelle et infantile et de planification familiale

REFERENCES
Délibérations du Conseil général n° 4-12 du 27 juin 1986, n° 4-01 du 29 janvier 1988 et délibération de la Commission Permanente n° 1-11 du 13 novembre 2006 (obligation de visibilité).

BENEFICIAIRES
Associations.

CONDITIONS DE L’AIDE
· Délibération du Conseil général du 29 janvier 1988 fixant les conditions d’attribution des subventions d’investissement.
· Agrément de l’avant-projet par le président du Conseil général.
· Obligation pour les bénéficiaires de subventions d’investissement de faire apparaître en bonne place et en bonne forme le soutien financier du Conseil général sur l’ensemble des supports de communication et sur les opérations de relations publiques, et notamment d’apposer dans certaines conditions sur les sites de travaux un panneau d’information témoignant du soutien de l’opération par le Département.

TAUX DE L’AIDE
50 % de la dépense subventionnable.

PLAFOND DE L’AIDE
50 % de la dépense présentée si inférieure au montant de la dépense subventionnable.

COMPOSITION DU DOSSIER
- délibération du conseil municipal ou du conseil d’administration
- programme détaillé de l’opération
- documents fonciers
- plans, tableau des surfaces utiles
- plan de financement
- devis estimatifs et descriptifs

SERVICE A CONTACTER
Direction de la prévention et de la santé
Service de la P.M.I.
Tél : 01.34.25.39.15