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Soutien aux plates-formes d’initiatives locales (PFIL)


Octroi de subventions d’investissement aux Plates-Formes d’Initiative locale


REFERENCES
Délibération du Conseil général n° 1-16 du 28 mai 1999.

BENEFICIAIRES
Plates-formes d’initiative locale.

CONDITIONS DE L’AIDE
· fonctionnement de la plate-forme d’initiative locale en réseau avec les partenaires concernés,
· mise en œuvre d’un suivi des créateurs d’entreprise après la création de leur entreprise,
· mobilisation de l’appui technique et financier d’entreprises partenaires.

TAUX DE L’AIDE
Calculé en fonction des apports en capital des communes concernées, des organismes partenaires et des entreprises mobilisées.

PLAFOND DE L’AIDE
30 000 € par an pendant 3 ans

COMPOSITION DU DOSSIER
Lettre de demande accompagnée d’un dossier présentant les éléments relatifs aux conditions énumérées ci-dessus, ainsi que les différents apports en capital permettant le calcul de la subvention départementale.

SERVICE INSTRUCTEUR
Direction de l’action économique
Tél : 01.34.25.30.88

21 MaiPluies modéréesThermométreMin 12.3° Max 13.9°

Délibérations de l’assemblée départementale

Retrouvez toutes les délibérations de l'assemblée départementale en cliquant ici

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