Requalification des zones d’activité à vocation industrielle

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Aides Départementales

Requalification des zones d’activité à vocation industrielle

Inciter à la requalification des parcs d'activités à vocation industrielle du Val d'Oise, à l'exclusion des parcs d'activités strictement commerciale

REFERENCES
Délibération du Conseil général n° 1-49 du 18 décembre 1998, délibération de la Commission Permanente n° 1-11 du 13 novembre 2006 (obligation de visibilité).

BENEFICIAIRES :

Etablissements publics d’aménagement, sociétés d’économie mixte concessionnaires des communes, associations de gestion...

CONDITIONS DE L’AIDE
· Les conditions sont précisées dans le cadre d’un appel à projet.
· Obligation pour les bénéficiaires de subventions d’investissement de faire apparaître en bonne place et en bonne forme le soutien financier du Conseil général sur l’ensemble des supports de communication et sur les opérations de relations publiques, et notamment d’apposer dans certaines conditions sur les sites de travaux un panneau d’information témoignant du soutien de l’opération par le Département.

TAUX DE L’AIDE
· pour le diagnostic de requalification : 75 % du coût plafonné à 15 500 € T.T.C. par zone, soit 11 625 € maximum par diagnostic
· pour la mise en oeuvre des travaux de requalification : 25 % du coût des travaux plafonné à 15 500 € H.T. par hectare, soit un maximum de 3 875 € par hectare.

COMPOSITION DU DOSSIER
Les conditions sont précisées dans le cadre d’un appel à projet.

SERVICE INSTRUCTEUR
Direction de l’action économique
Tél : 01.34.25.30.88