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Documents à télécharger

Bourses aux apprentis

Le Conseil général du Val d’Oise attribue une bourse départementale aux apprentis de 230 € maximum, versée en une seule fois au titre d'une année scolaire 2013/2014.

Conditions pour obtenir cette aide
· Etre âgé de moins de 25 ans au 1er janvier de la demande,
· Etre domicilié fiscalement dans le Val d’Oise,
· Fréquenter un centre de formation (CFA...),

Examen du dossier
· Bourse de 230 € attribuée en fonction du revenu de référence fiscal et du nombre de parts.


Modalités de paiement
· Règlement en une seule fois par virement bancaire ou postal (le cas échéant par chèque Trésor public) au responsable légal de l’apprenti ou à l’apprenti lui-même s’il est majeur au moment de la demande

Retrait du dossier
· le dossier et les conditions d'attribution sont en ligne sur le site.

Documents obligatoires à joindre au dossier
· Un certificat de scolarité,
· Une copie de la feuille d’imposition complète de l’année 2013 sur les revenus 2012
· Deux exemplaires du relevé d’identité bancaire ou postal des parents pour l’enfant mineur ou bénéficiaire majeur,
· Deux photocopies du livret de famille et/ou extrait d'acte de naissance complet pour les enfants mineurs et majeurs,
· Deux photocopies de la pièce d’identité pour l’enfant majeur (passeport, carte d’identité, carte de séjour, etc),
· Deux photocopies de toute autre pièce selon la situation de famille (cf : règlement des conditions d'attribution)

20 AvrilNuageuxThermométreMin 7.5° Max 14.4°

Délibérations de l’assemblée départementale

Retrouvez toutes les délibérations de l'assemblée départementale en cliquant ici

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