Transports scolaires (année 2009-2010)

Aides Départementales

Transports scolaires (année 2009-2010)

Participation aux frais de transport des familles d’élèves du 1er degré (regroupements pédagogiques intercommunaux et enseignement spécialisé) et du second degré, domiciliés dans le Val d’Oise, pour les trajets domicile-établissement scolaire (circuits spéciaux, lignes régulières bus, S.N.C.F., R.A.T.P.)

REFERENCES

Délibérations du Conseil général n° 8-08 du 25 mai 1992, n° 5-02 du 21 février 1997, n° 8-06 du 10 juillet 1998, n° 8-12 du 19 février 2001, n° 2-32, n° 2-33, n° 2-34 et n° 2-35 du 15 mai 2009.

BENEFICIAIRES

CONDITIONS DE L’AIDE
Conditions communes à l’ensemble des cartes de transport scolaire :
- être domicilié dans le Val d’Oise,
- être externe ou demi-pensionnaire,
- être scolarisé en Ile-de-France, dans un établissement public relevant de l’Education Nationale ou du Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche ou d’un établissement privé sous contrat d’association avec l’Etat,
- être inscrit dans l’établissement le plus proche dispensant la formation choisie,
- respecter la carte scolaire,
- ne pas être apprenti, étudiant ou en alternance (formation rémunérée).

Conditions spécifiques
* CARTE IMAGINE’R
- être âgé de moins de 22 ans

- être collégien ou lycéen
- s’inscrire avant le 31 décembre de l’année scolaire
* CARTE OPTILE
- être domicilié à plus de 3 km de son établissement scolaire
- être mineur

- avoir une dérogation des services de l’Etat pour les élèves scolarisés en primaire
* CARTE SNCF
- être domicilié à plus de 3 km de son établissement scolaire
- être mineur

- avoir une dérogation des services de l’Etat pour les élèves scolarisés en primaire en CLIS (classe d’intégration scolaire) ou en cas d’option rare
* CARTE DE CIRCUITS SPECIAUX
- Pas de condition spécifique

TAUX DE L’AIDE
* CARTE IMAGINE ’R (obligatoire pour les élèves majeurs) :
Aide générale : prise en charge de 50 % du tarif par le département, le solde étant à la charge de la famille.
Aide sociale : subvention supplémentaire pour les élèves boursiers de l’Education Nationale.
* CARTE OPTILE (Transports collectifs routiers réguliers) :
STIF : 65 % du coût total - Famille : 44 € hors frais de dossier - Département : complément (tarifs 2009-2010).
* CARTE SNCF :
STIF : 65 % du coût total - Famille : 15 % du coût total - Département : 20 % du coût total.

* CIRCUITS SPECIAUX
- Pour le second degré (collèges et lycées) :
Mineurs :STIF : 65 % - Famille : 44 € - Département : complément (tarifs 2009-2010).
Majeur : Famille : 88 € - Département : complément (tarifs 2009-2010).
- Pour le 1er degré (maternelles et primaires) :
Financement uniquement dans le cas de regroupements pédagogiques intercommunaux :
Pour l’aller/retour matin et soir, Département : 35 %, STIF : 65 %
Pour l’aller/retour de midi en l’absence de cantine scolaire, Département : 100 % s’il n’est pas pris en compte par le STIF.

COMPOSITION DU DOSSIER
Carte Imagine’R : un dossier de demande de carte est à retirer à compter de juin, auprès des guichets RATP ou SNCF.
Carte OPTILE : un dossier de demande de carte est à retirer à compter de juin, auprès du transporteur.
Carte SNCF : un formulaire de demande de carte ASR (abonnement scolaire réglementé) est à demander auprès de l’établissement scolaire.
Carte de circuit spécial : formuler une demande auprès de la Mairie du domicile.

SERVICE INSTRUCTEUR
Direction de l’action territoriale
Service des transports
Tél : 01.34.25.32.67