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Transports publics : aide aux transporteurs
Participation au fonctionnement des services du réseau départemental
beneficiaires
Transporteurs.
conditions de l'aide
Convention avec une garantie de recettes plafonnées entre l’exploitant et le Conseil général.
TAUX DE L’AIDE
100 % du déficit d’exploitation plafonné.
composition du dossier
- bilan économique de la ligne de transport
- budget prévisionnel
- convention
service instructeur
Direction de l’action territoriale
Service des transports
Tél : 01.34.25.30.81
Cette page :
| 17 Mai |  |  | Min 6.7° Max 13.5° |
Délibérations de l’assemblée départementale
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