Transports publics : acquisition de véhicules neufs réseau départemental

Acquisition de véhicules neufs affectés à l'exploitation des lignes départementales

beneficiaires

Exploitants bénéficiant d’une convention avec le Conseil général.

conditions de l'aide

Renouvellement d’un véhicule : de 5 à 8 ans pour les autocars (en fonction du kilométrage), 5 ans pour les minibus.

Extension du parc de véhicules : offre supplémentaire de transport avec + de 40 000 km.

taux de l'aide

De 70 à 75 % du coût H.T. pour un renouvellement, en fonction de l’aide du Conseil régional

50 % du coût H.T. pour une extension

composition du dossier

- notification de subvention de la Région

- dossier technique de la ligne

- budget prévisionnel

- descriptif du projet d’amélioration de l’offre

service instructeur

Direction de l’action territoriale

Service des transports

Tél : 01.34.25.30.81

Cette page :

17 Mai

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