Aide à l’équipement des structures d’insertion

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Aides Départementales

Aide à l’équipement des structures d’insertion

Aide à l'achat de matériel et d'outillage professionnels, de mobilier et d'équipement bureautique par les structures d'insertion

REFERENCES
Délibérations du Conseil Général n° 8-13 du 24 juin 1994, n° 1-25 du 9 juillet 1999 et n° 1-30 du 22 septembre 2000.

BENEFICIAIRES

Structures d’insertion intervenant pour accompagner l’insertion professionnelle des publics en difficulté, notamment les associations intermédiaires, les entreprises d’insertion et les entreprises de travail temporaire d’insertion agréées par le C.D.I.A.E. (Comité départemental de l’insertion par l’activité économique).

CONDITIONS DE L’AIDE
Acquisition de matériel pour l’accomplissement de l’objet social de la structure.

TAUX DE L’AIDE
· structures à « vocation économique et insérante » n’exerçant pas une activité de production : aide à l’équipement en matériel bureautique, mobilier de bureau et véhicule représentant 70 % du montant des investissements, plafonné à 15 000 € sur 3 ans, soit 10 500 € maximum de subvention sur une durée de 3 ans
· structures à « vocation économique et insérante » exerçant une activité de production : aide à l’équipement en matériel bureautique, mobilier de bureau, outillage professionnel et véhicule représentant 50 % du montant des investissements plafonné à 45 000 € sur 3 ans, soit 22 500 € maximum de subvention sur une durée de 3 ans.

COMPOSITION DU DOSSIER
- Dossier à retirer auprès du service insertion

- Présentation du devis.

SERVICE INSTRUCTEUR
Direction de la Vie Sociale - Service Insertion
Tél : 01.34.25.34.42

Voir aussi

C.D.I.A.E.

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