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Insertion par l'économie


Soutien aux structures de financement de projets de création d'entreprises portés par des personnes en difficulté


REFERENCES
Délibérations du Conseil général n° 8-05 du 25 février 1994, n° 8-07 du 18 mars 1996 et n° 1-53 du 27 octobre 1997.

BENEFICIAIRES

Publics en difficulté d'insertion professionnelle : bénéficiaires du RMI, demandeurs d'emploi de longue durée, jeunes sans qualification.

CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE
Signature d'une convention de suivi avec le Conseil général ou avec les associations gestionnaires des fonds départementaux de financement.

  • A.D.I.E. : un fonds de prêts limité à 4 573,47 € au bénéfice de demandeurs d'emploi porteurs d'un micro-projet d'entreprise ;
    PRISME 95 : un fonds de garantie des prêts destiné aux créateurs d'entreprises cités ci-dessus ainsi qu'aux structures associatives

    FINANCEMENT DEPARTEMENTAL
    Variable selon la nature du projet et le statut de la structure.

    SERVICE INSTRUCTEUR
    Direction de l'action économique
    Tél : 01.34.25.38.84

 

17 MaiVoiléThermométreMin 6.7° Max 13.5°

Délibérations de l’assemblée départementale

Retrouvez toutes les délibérations de l'assemblée départementale en cliquant ici

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