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Fonds de facilité

Aider les bénéficiaires du RSA à surmonter les obstacles matériels à leur insertion sociale et professionnelle (frais de transport, garde d'enfants, aide à l'équipement, frais de formation ou de stage)


REFERENCE

Délibération du Conseil général du 16 décembre 1996.

BENEFICIAIRES
- Bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active "Socle"


CONDITIONS DE L'AIDE
- Validation du contrat d'engagement réciproque.
Cette aide doit rester exceptionnelle et faire l'objet d'une recherche d'autres financements existants ou complémentaires. Elle est plafonnée à 1 525 € par personne et par an.

COMPOSITION DU DOSSIER
- contrat d'engagement réciproque validé par l'équipe pluridisciplinaire
- avis motivé du service instructeur
- avis du Pôle Emploi ou de la structure conventionnée PDI (Programme Départemental d'Insertion)
- montage financier

- attestation de paiement du RSA "Socle"

SERVICES INSTRUCTEURS
- communes en tant que services instructeurs du RSA

- service social départemental

SERVICE A CONTACTER POUR LES RENSEIGNEMENTS
Direction de la vie sociale
Service insertion
Tél : 01.34.25.35.16

 

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