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Actions en faveur du milieu agricole valdoisien
Maintien de l'arboriculture et incitation au régime d'assurance contre la grêle des productions en fruits et légumes du Val d'Oise Références Délibérations du Conseil général n° 3-11 du 18 décembre 1998, n° 3-20 du 27 septembre 2002 et n° 3-10 du 12 décembre 2005. Bénéficiaires Arboriculteurs, producteurs en fruits et légumes. conditions de l'aide Les bénéficiaires doivent avoir 80 % de la superficie d'exploitation consacrée à la production de fruits et/ ou de légumes, ceci s'entend par surface pondérée. Les aides sont : montant de l'aide Pommier ou Poirier Cerisier Prunier Replantation 3,80 € 7 € 5,40 € Surgreffage 1,90 € 3,50 € 2,70 €
- 20 % des matériaux H.T. pour la mise en place de filets paragrêle (la main d'œuvre n'est pas prise en charge).
- Aide aux primes d'assurances acquittées, pour les exploitations (individuelles ou toutes sociétés réunies) réalisant un chiffre d'affaires en fruits et légumes représentant 90 % du chiffre total de l'exploitation (enveloppe de 8 000 € répartie entre chaque assuré).
composition du dossier
- constat sur place pour le surgreffage des vergers et copie des factures de plants pour la replantation,
- devis descriptif et estimatif concernant l'installation de filets paragrêle,
- prime d'assurance acquittée.
service instructeur
Direction de l'environnement
Service espaces et milieux
Tél : 01.34.25.31.77
| 17 Mai |  |  | Min 6.7° Max 13.5° |
Délibérations de l’assemblée départementale
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