La loi du 15 juillet 1975 fixe les premiers cadres réglementaires de la gestion des déchets (responsabilité de son élimination par le producteur, obligation donnée aux collectivités d’éliminer les déchets ménagers). C’est à partir de la loi du 13 juillet 1992 qu’est posé le principe de « déchets ultimes » comme déchets ne pouvant pas être traités dans les conditions techniques et économiques du moment. Elle instaure par ailleurs, l’obligation d’une planification de l’élimination des déchets au niveau départemental. L’objectif de cette loi est de valoriser au maximum les déchets par réemploi, recyclage, compostage ou, à défaut, production d’énergie.

Réglementation et gestion des déchets

La thématique des déchets en Ile-de-France est régie par :

• des plans départementaux (ou études locales) pour la gestion des déchets du BTP,
• trois documents à compétence régionale depuis novembre 2005 : le Plan Régional d’Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PREDMA), le Plan Régional d’Élimination des Déchets Dangereux (PREDD) et le Plan Régional d’Élimination des Déchets d’Activités de Soins (PREDAS).

Ces trois derniers plans ont été arrêtés par le Conseil Régional le 6 mai 2009 et ont fait l’objet d’une enquête publique au début de l’été 2009.

Les déchets sont définis réglementairement en trois classes :

• les déchets dangereux (DD) de classe I susceptibles d’avoir un fort impact sur l’environnement,
• les déchets de classe II, caractérisés par les déchets ménagers et assimilés (DMA) dont la dégradation est susceptible d’avoir un impact sur l’environnement. Ils sont gérés principalement par les services publics et les déchets non dangereux (DND) gérés généralement par des opérateurs privés,
• les déchets inertes (DI) de classe III dont l’impact sur l’environnement est limité du fait de leur caractère inerte.

En observant les principales typologies de déchets en Ile de France en 2005, on constate que ceux issus du BTP représentent des volumes considérables (20 millions de tonnes). Toutefois, il faut souligner que les difficultés causées par la gestion de cette typologie de déchets ne sont pas proportionnelles aux quantités traitées. En effet, les déchets du BTP sont en grande partie composés d’éléments inertes plus faciles à traiter que les déchets non dangereux, les déchets ménagers ou les déchets dangereux.

De fait, la problématique des déchets se concentre bien souvent sur les déchets des entreprises et/ou ceux des ménages. Ces derniers relèvent du service public d’élimination des déchets. Ils sont en principe confiés aux collectivités locales en charge de ce service.

Dans le Val d’Oise, sept syndicats intercommunaux sont en charge du traitement des déchets ménagers et assimilés : AZUR/Novergie, AURORE, SIGIDURS, ÉMERAUDE, TRI-OR (ex Sictomia), SMIRTOM du Vexin et TRI-ACTION. Il est à noter qu’une commune, Attainville, gère elle-même ses déchets.

Pour financer la collecte et le traitement de ces déchets, les collectivités perçoivent le produit d’une taxe ou d’une redevance d’enlèvement.

Déchets ménagers et assimilés (DMA),Déchets non dangereux (DND)

La dénomination de DMA englobe les ordures ménagères (88%) et les "assimilés", constitués par exemple d’emballages, de journaux/revues/magazines, de déchets verts, mais également de déchets d’activités de soin à risques infectieux et d’encombrants... Dans le Val d’Oise, le gisement des DMA en 2005 était de 558 910 tonnes. En Ile de France, les déchets non dangereux (DND) en 2005 sont constitués (et collectés) pour 1/3 d’ordures ménagères et pour 2/3 de déchets d’activités économiques.

En matière d’installation de traitement des DMA, la Région Ile de France dispose de capacités importantes, quelle que soit la filière : 19 usines d’incinération des ordures ménagères (UIOM), 14 installations de stockage des déchets non dangereux, 1 unité de méthanisation, 31 plates-formes de compostage des déchets végétaux, 27 centres de tri des collectes sélectives, 2 centres d’incinération des déchets d’activités de soins à risques infectieux (co-incinération ou ligne spécifique) et 3 plates-formes de prétraitement de ce type de déchets par désinfection.

Les capacités actuelles de traitement des DMA en Ile de France semblent suffisantes pour assumer l’évolution des différents gisements dans le futur, à l’exception près du tri des emballages, journaux/revues/magazines dont les capacités sont inférieures aux besoins évalués à horizon 2019.

Les traitements diffèrent en fonction du type de déchets, mais vont tous dans le sens d’une valorisation sous forme de matière (recyclage des journaux, du verre et du bois) ou d’énergie (par incinération essentiellement). Ainsi, en 2005, en Ile de France :
• le taux de recyclage des journaux/revues/magazines collecté était de 38,10 %
• les déchets végétaux étaient orientés à près de 90 % vers une plate-forme de compostage, mais les bio-déchets n’étaient que très peu valorisés (10 % par compostage ou méthanisation)
• les encombrants étaient enfouis à près de 80 %, et moindrement recyclés
• les déchets inertes (gravats) étaient tous enfouis
• les ordures ménagères résiduelles étaient incinérées à près de 90 % (production de 1200 Gw h pour les trois usines d’incinération des ordures ménagères du Val d’Oise : AZUR/NOVERGIE à Argenteuil, AURORE à Saint-Ouen-L’Aumône et SIGIDURS à Sarcekkes), et moindrement valorisés par compostage, méthanisation ou alors enfouis.

Les déchets produits dans le Val d’Oise y restent en majorité après traitement, bien que certains soient regroupés et envoyés dans des centres spécifiques de valorisation à l’extérieur du département (verre, papier, ferraille, bois, etc.).
La valorisation sous forme d’énergie résulte principalement de l’incinération. La capacité d’incinération francilienne autorisée en 2005, était de 4 197 000 t (capacité technique à 4 059 000 tonnes) , en réalité 3,8 Mt ont été au total incinérées dans les UIOM francilienne en 2005.
La part val d’oisienne est de 483 000 tonnes incinérées dans les 3 UIOM départementales.

La valorisation énergétique des UIOM dans le Val d’Oise est aujourd’hui dans une situation stabilisée. En effet, l’UIOM d’Argenteuil, qui était un peu en retard, a, depuis le remplacement par une nouvelle ligne d’une capacité horaire de 15 tonnes/heure (permettant une production annuelle supplémentaire de 40 Gwh de chaleur), amélioré son rendement par rapport à 2005, de 18 % à 42 %.

Certaines installations de stockage des DND procèdent à une valorisation énergétique via la production de biogaz. Dans le Val d’Oise existent trois installations qui ont cette compétence : COSSON à Epinay-Champlâtreux, REP/VEOLIA Environnement au Plessis-Gassot, CG 95 à Gonesse.

Les déchets liés aux activités économiques ne sont que partiellement traités dans le Val d’Oise. Ils font l’objet d’une valorisation organique ou matière à 15 %, d’un traitement thermique (avec ou sans valorisation) à 6 % et d’un stockage à 21 %. Une part importante est donc traitée en dehors du département et hors Ile de France.

Déchets Dangereux (DD) et Déchets Inertes (DI)

Le gisement des déchets dangereux (DD) résulte de plusieurs activités polluantes . Parmi elles, on compte les activités de traitement de l’eau, les activités du BTP, les activités industrielles ainsi que les DD diffus des ménages et des activités économiques. Le déchets inertes (DI) résulte, quant à eux, en majorité des activités économiques.
Le gisement « théorique » des Déchets Dangereux (DD) issus des ménages franciliens a été évalué à 28 500 tonnes en 2005, alors que celui issu des activités économiques (petites entreprises et artisans de moins de 20 salariés) l’a été à 99 600 tonnes.
Le gisement des DD des activités industrielles franciliennes traités en France s’élevait à 160 177 tonnes en 2005. Parmi les DD des activités industrielles val d’oisiennes, deux produits sont connus : les huiles usagées pour 2 % et les solvants usagés pour 5%.
Les DD produits dans le Val d’Oise représentent 1/12ème des DD franciliens. Ils sont pris en charge par quatre structures : COVED à Argenteuil, COGETRAD à Saint-Ouen-l’Aumône, SANITRA à Persan, et TRIADE ELECTRONIQUE à Gonesse, qui assurent leur regroupement et leur transit avant acheminement pour traitement vers d’autres structures en France ou à l’étranger.
Le gisement val d’oisien de boues s’élevait en 2005 à 8 700 tonnes de matière sèche, produites par 42 stations d’épuration, dont 25 % ont été valorisées par épandage agricole, 10 % incinérées et 65 % enfouies dans des installations de stockage des Déchets Non Dangereux (DND).

Globalement, la capacité de traitement en Ile de France est suffisante pour assumer l’évolution du gisement à horizon 2019.

Les terres polluées sont traitées biologiquement dans des biocentres. Cette activité s’est récemment implantée dans le Val d’Oise.
Le gisement val d’oisien des DD issus des activités du BTP s’élevait en 2005 à 19 688 tonnes de matière sèche, dont 98 % étaient produits par la construction et 2 % par l’activité des mines et carrières. Cette production régionale est à décomposer en : terres polluées à 94 %, amiantes à 3 %, autres déchets solides à 2 %, boues et pâtes à 2 %.
Les gisements ne prennent pas en compte les terres polluées traitées sur site pour lesquelles aucun recensement n’a été effectué.
Les déchets d’amiante admis en installations de stockage des DD peuvent être enfouis, sous certaines conditions, dans des installations de stockage des DND et l’amiante liée sous certaines conditions être éliminée dans des installations de stockage de déchets inertes (ISDI).

Dans le Val d’Oise, quatre installations de stockage sont autorisées à accueillir des déchets contenant de l’amiante liée (Cosson à Epinay Champlâtreux, Picheta à Saint-Martin-du-Tertre, REP au Plessis Gassot, Cosson à Saint Witz).
Les déchets d’équipements électriques et électroniques sont recyclés ou incinérés. Trois types d’installations reçoivent ces déchets dans le Val d’Oise : les plates-formes de regroupement (Argenteuil), les plate-formes de regroupement et de traitement du froid (Bruyères-sur-Oise, Gonesse) et les plates-formes de démantèlement des écrans et petits appareils ménagers (Gonesse, Marly la ville, Jouy-le-Moutier).

Le gisement de déchets inertes (DI) résulte en majorité des activités économiques. En Ile de France, il a été estimé à 6,5 millions de tonnes en 2004, avec une marge d’erreur appréciée à + ou - 20 %. Toutefois, cette estimation ne prend pas en compte les déchets du BTP. Les études menées dans le cadre du Plan départemental de gestion des déchets du BTP dans le Val d’Oise ont quantifié en 2002 leur gisement à 1 768 602 t (777 763 t pour le bâtiment, 994 838 t pour les travaux publics). Le gisement de DI est composé de plâtre, bois, ferraille, plastics divers, matériaux d’isolation, moquettes, et moindrement d’emballages (palettes bois, plastics, cartons). Ces déchets étant très souvent évacués en « mélange », la répartition par type est méconnue. L’objectif de traitement des DI repose sur une ré-utilisation ou un dépôt en installation de stockage des DI à 100 %.