Qu'est-ce-que c'est ?

C'est :

- Une nouvelle filière de valorisation et de réduction de la production des déchets des ménages.
- Une action de prévention de la production des déchets ménagers, mesure prioritaire du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés approuvé par le Département le 7 juillet 2006.

Voir  notice explicative du plan départemental des déchets ménagers (p5 -3.2.1-) et 7)

Depuis 2006, une filière de valorisation des déchets des ménages a démarré en France, avec l’agrément de quatre éco-organismes (Ecologic – ERP - Eco-systèmes – Récylum)  et d’un organisme coordonnateur (OCAD3E) qui prennent en charge la collecte et le traitement des DEEE des ménages.

Cette filière concerne tous les déchets d’équipements fonctionnant avec une pile, un accumulateur ou une prise électrique : les DEEE.

L’ensemble de la réglementation mise en place précise les obligations de tous les acteurs de la filière DEEE, à savoir : des producteurs, des distributeurs, des  éco-organismes, des collectivités locales et les recommandations adressées aux consommateurs (le geste 1 pour 1).