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collectivités/Etat/partenaires

12/06/2010 · Mise à jour : 11:51
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Le domaine de l’eau regroupe un grand nombre d’acteurs.
Ces acteurs peuvent être regroupés selon trois catégories principales :
- les collectivités maître d'ouvrage
- les services de l'Etat
- les partenaires financeurs

Les collectivités maître d’ouvrage

Elles ont la compétence « eau » et doivent mener études et travaux. Au titre des compétences eau potable et assainissement, elles perçoivent des sommes liées à la consommation d’eau.

Les services de l’Etat

Ils exercent les fonctions régaliennes de l’Etat en matière de police des eaux, contrôle sanitaire... En lien avec leurs missions d’ingéniérie publique, ils peuvent assurer également une assistance aux collectivités.

Les partenaires financeurs

Ils peuvent être dédiés exclusivement au domaine de l’eau (Agence de Bassin) ou avoir fait le choix de s’impliquer dans ce domaine (Conseil Régional et Conseil général). Ils accompagnent les collectivités maître d’ouvrage par un soutien financier mais aussi par un soutien technique.

En Val d’Oise, le Département a pris le parti de s’investir fortement dans le domaine de l’eau, en consacrant notamment un budget de plus de 15 millions d’euros par an.

Le Val d’Oise, c’est donc :

* 18 syndicats Aep
* 21 syndicats Assainissement
* 13 syndicats rivières
* 42 stations d’épuration
* 94 captages
* Des cours d’eau : l’Oise; la Seine, le Croult et le Petit-Rosne, le ru d’Enghien, le Sausseron, la Viosne, la Thève, l’Ysieux, le ru de Presles, l’Aubette de Meulan, la Montcient, l’Epte et l’Aubette de Magny.
* Des zones humides : marais de Frocourt, du Rabuais....

Le cadre réglementaire en matière d’eau a été marqué par quelques lois importantes (1964, 3 janvier 1992) qui ont à la fois fixé des grands principes à retenir pour la gestion de cet élément mais aussi les bases de l’organisation de cette gestion, reprises aujourd’hui à l’échelle européenne.

Le principal de ces principes est la prise en compte du cycle de l’eau dans son ensemble et la nécessité de ne pas déconnecter les maillons de ce cycle. Ce principe est repris par la mise en place des Agences de Bassin, notamment l’Agence Seine-Normandie dont le territoire d’intervention est l’ensemble du bassin versant de la Seine.

La définition de priorité d’actions a ensuite été réalisée à l’échelle de ces bassins par la mise en place de Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).

Aujourd’hui par le biais de la Directive Cadre Européenne sur l’eau, c’est un nouveau défi que les acteurs doivent relever pour respecter l’objet principal de cette directive : le bon état écologique des eaux à échéance 2015.

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