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La protection des captages d’eau potable dans le Val d’Oise

12/06/2010 · Mise à jour : 11:40
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Afin d’assurer la protection des ressources en eau potable vis-à-vis des pollutions liées aux activités humaines et de réduire les risques de pollutions accidentelles, les communes ont l’obligation de mettre en oeuvre des périmètres de protection instaurés par arrêtés préfectoraux.
Cette règlementation initiée par la loi du 15 février 1902 a été renforcée par des textes règlementaires successifs.

Qu’est ce que les périmètres de protection des captages d’eau

Ils correspondent à 3 zones successives :

* Périmètre de Protection Immédiat (PPI)Captage d’Ezanville
il représente l’environnement proche de l’ouvrage sur lequel aucune activité autre de l’exploitation du captage est autorisée. Il doit être la propriété de la collectivité et clôturer pour éviter toutes intrusions extérieures afin d’empêcher la détérioration des équipements et le déversement de polluants.


* Périmètre de Protection Rapproché (PPR)

cette zone est basée sur les estimation des zone d’appel  des captages. Les activités polluantes sont peuvent être interdites ou soumises à des prescriptions particulières.


* Périmètre de Protection Eloigné (PPE)
Il correspond plus généralement à la zone d’alimentation du captage.

En savoir plus ...


Textes règlementaires :

Loi du 3 janvier 1992
Loi du 9 août 2004

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