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Frais de repas en FOYER RESTAURANT

08/06/2010 · Mise à jour : 01:11
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L'objectif est le maintien à domicile, grâce à la prise en charge partielle des repas servis par les foyers-restaurants agréés par le Conseil Général

Population concernée :
Les personnes âgées de 65 ans ou plus de 60 ans en cas d’inaptitude au travail.
Personnes handicapées de plus de 20 ans justifiant d’un taux d’invalidité d’au moins 80 % ou d’un handicap reconnu par la COTOREP ne permettant pas de travailler.
L’organisme gestionnaire est la Direction des Personnes Agées du Conseil Général.

A qui s’adresser ?
Centre Communal d’Action Sociale de la commune de résidence

Démarches et pièces à fournir :

* Dossier de demande d’aide sociale

Textes de référence :

Code de l’action sociale et des familles: Art. L 231-3, L 113-1, R 231-3
Délibération du Conseil général n° 4-06 du 27/04/1984


Nota Bene :
* Une participation des bénéficiaires varie de 0,30 à 1,22 € par repas (en fonction du montant mensuel de leurs ressources inférieures ou égales au plafond prévu pour l’octroi de l’allocation de solidarité aux personnes âgées.
* Les frais de repas pris en charge au titre de l’aide sociale ne donne pas lieu à récupération.

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