Pièces demande de liquidation de prestation

Hébergement en établissement des Personnes Agées

Allocation Personnalisée d’Autonomie en Etablissement

Allocation Personnalisée d’Autonomie à Domicile

Placement Familial des Personnes Agées

Frais de repas

Aide ménagère

Dossier familial d’aide sociale revêtu de l’avis du Maire et intercalaire (intercalaire uniquement si dossier déjà constitué)

1

1

1

1

Copie du livret de famille et jugement de divorce si nécessaire

1

1

1

Copie de la carte d’identité (si célibataire) ou du livret de famille (si mariage)

1

1

1

1

1

1

Imprimé concernant les obligés alimentaires

1

Copie de l’arrêté d’agrément de la personne accueillante et du contrat

1

Copie du jugement fixant l’obligation alimentaire (le cas échéant)

1

Document précisant la nature du séjour en France (carte de séjour, de travail, de réfugié politique) pour les étrangers

1

1

1

1

1

1

Dernier avis d’imposition ou de non imposition de l’intéressé et de son conjoint ou concubin*

1

1

1

1

1*

1*

Notification de l’attribution de l’allocation solidarité ASPA (ex F.N.S.)

1

1

1

1

1

1

Trois derniers justificatifs de revenus

1

1

1

1 (en priorité et à défaut *)

1 (en priorité et à défaut *)

Copie du jugement de tutelle (le cas échéant)

1

1

1

1

1

1

Rapport social

1

Imprimé de demande d’aide sociale

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1

1

1

1

Copie de l’arrêté du prix de journée  si l’établissement est hors Val d’Oise

1

1

1

Relevé d’Identité Bancaire ou Postal

1

1

N° de sécurité sociale (déclaratif)

1

Carte d’assuré social

1

Copie de l’acte notarié concernant une donation (le cas échéant)

1

1

1

Copie de l’acte notarié ou de tout contrat comportant une clause d’entretien

1

1

1

Justificatif d'inaptitude au travail

1

1 (pour les moins de 65 ans)

Justificatif catégorie pension invalidité

1 

 1 (non cumulable APA et MTP 3ème catégorie)

1

1 (pour les moins de 65 ans)

Déclaration et justificatifs des ressources (salaires, A.A.H., allocation logement plus rentes et autres revenus)

1

1

1

1

1

1

Trois dernières quittances de loyer ou attestation d’hébergement ou taxe foncière et tableau d’amortissement des prêts immobiliers

1

1

Attestation de l’établissement précisant la date d’entrée effective ou l’inscription sur liste d’attente

1

1

1

Copie des contrats d’adhésion à une mutuelle, contrat obsèques ou d’adhésion à une assurance vie

1

Pièces justificatives des revenus mobiliers et immobiliers (nature, composition et montant)

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Evaluation médicale du niveau de dépendance groupe GIR

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