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Comment ça marche ?

02/06/2010 · Mise à jour : 11:11
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Que font vos 39 conseillers quand ils se retrouvent ensemble ? Ils forment l'assemblée départementale, organe délibérant du Conseil général.
Renouvelable par moitié tous les trois ans lors des élections cantonales), l'assemblée départementale a pour président,le président du Conseil général préside les débats, élabore et gère le budget, et exécute les décisions prises par l'assemblée départementale.

Un moment important de la démocratie de proximité

Les assemblées départementales ont lieu une fois par mois. Elles sont publiques et ouvertes librement à tous les Valdoisiens. Elles se réunissent sur la base d'un ordre du jour fixé à l'avance et communiqué aux élus et au public.

 

Comment ça marche ?


Bien comprendre le déroulement d'une séance étape par étape.

Ouverture

Tout d'abord, à l'ouverture de la séance, on procède à l'appel de chaque conseiller général. Un conseiller absent a pu donner délégation a un de ses homologues pour le représenter. Cependant, l'assemblée ne peut avoir lieu si la majorité absolue des membres n'est pas présente (51 %). Si tel est le cas, la séance est repoussée trois jours plus tard, date à laquelle elle se tiendra quoiqu'il arrive.


Questions d'actualité

Avant d'entamer l'ordre du jour vient le moment des questions d'actualité. Chaque groupe politique peut poser une question sur l'actualité du département à condition de l'avoir déposé au plus tard le lundi précédent la séance.

Délibérations et motion

l'assemblée délibère, votant à main levée, sur les propositions d'actions présentées par le président et étudiées auparavant par les commissions. Elle peut aussi décider de renvoyer à une séance ultérieure la délibération. En fin de séance, l'assemblée discute des motions déposées par les conseillers généraux.

Compte rendu


Après la séance, l'ensemble des délibérations et des débats est consigné dans le recueil des actes administratifs. Le compte-rendu de la séance est rendu public sur ce site Internet et est également archivé. Toutes les affaires qui n'ont pu être traitées sont renvoyées à la séance suivante, sans repasser par les commissions.

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