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Qui peut-être accueilli ?

L'accueil familial est une formule d'hébergement souple, intermé­diaire entre le maintien à domicile et le placement en institution.

Ce mode d'hébergement permet à la personne accueillie de retrouver ou de découvrir un environnement familial stable et humain. La personne accueillie intègre la vie familiale de l'accueillant et y participe.

Ce dispositif concerne les personnes dépendantes, qui, du fait de leur âge ou de leur handicap ne peuvent ou ne souhaitent plus vivre à leur domicile.

  • les personnes de plus de 20 ans dont le handicap est reconnu par la CDAPH
  • les personnes de plus de 60 ans en situation de handicap ou non

Comment trouver des personnes à accueillir ?

Le Conseil départemental propose un service de mise en relation pour les accueillants familiaux et les personnes qui souhaitent bénéficier de ce type d'hébergement. L'accueillant familial peut aussi trouver des personnes par ses propres moyens. Il avertira le service d'accueil familial du Conseil départemental et veillera à ce que le contrat d'accueil lui soit envoyé.

Les obligations de l’accueillant

1) Etablir un contrat pour définir les conditions de l'accueil

Il s'agit d'un contrat type national. Il précise les conditions matérielles et financières de l'accueil, ainsi que les droits et obligations des parties contractantes.

2) Faire participer la personne accueillie à la vie quotidienne de la famille et l'aider à :

  • retrouver, préserver ou développer son autonomie ;
  • réaliser son projet de vie ;
  • maintenir et développer ses activités sociales ;

3) S'engager vis à vis de la personne accueillie

  • garantir par tous les moyens son bien-être ;
  • respecter ses opinions, convictions poltiques et religieuses ou morales ;
  • adopter un comportement courtois, exempt de toute violence verbale ou physique ;
  • respecter son libre choix de médecins ou auxilaires médicaux ;
  • faire preuve de réserve et de discrétion par rapport à sa correspondance et dans ses rapports avec sa famille ;
  • lui pemettre de recevoir de la visite, préserver l'intimité de ses visites, dans un respect mutuel vis à vis de l'accueillant et des autres personnes accueillies

4) Alerter et informer le service chargé du suivi de tout événement susceptible de modifier les conditions initiales du contrat d'accueil (hébergement, même temporaire d'un membre de la famille, divorce, maladie...)

5) Garantir la santé, la sécurité et le bien-être physique et moral de la personne accueillie

6) Accepter et faciliter le suivi médico-social de la personne accueillie

Ce suivi est assuré par les services du Conseil départemental qui pourront, dans le cadre de leur mission visiter le logement et rencontrer la personne accueillie

7) Valider avec tous les intervenants le projet de vie de la personne accueillie afin d'en favoriser la réalisation

8) Suivre les actions de formation prévues par la loi

9) Assurer la continuité de l'accueil

En cas de congés, de maladie ou d'impossibilités diverses, l'accueillant familial doit prévenir sans délai le Président du Conseil départemental pour une absence supérieure à 48 heures .

9) Souscrire un contrat d'assurance

L'accueillant familial est tenu de fournir chaque année au service de l'accueil familial du Conseil départemental une attestation d'assurance spécifique garantissant les conséquences pécuniaires vis à vie de la personne accueillie.

La rémunération

L'accueillant est donc rémunéré directement par l'accueilli (ou par son représentant légal)

La rémunération de l'accueillant familial se compose :

  • d'indemnités journalières pour services rendus ;
  • d'une indemnité de congés payés ;
  • d'indemnités journalières d'entretien, représentatives des frais d'entretien courant de la personne accueillie ;
  • d'une indemnité de logement, représentative de la mise à disposition de la ou des pièces d'habitation réservées à la personne accueillie ;
  • d'indemnités journalières pour sujétions particulières, en cas de handicap important ou de situation de dépendance impliquant une disponibilité accrue de l'accueillant familial.

au 1/1/2014

Rétribution minimum

Rétribution maximum

Indemnités journalières pour services rendus : 2,5 SMIC horaire

23,80 €

...

Congés payés (10%)

Correspond à 10% de l'indemnité journalière pour services rendus

Indemnités de sujétions particulières (journalières)

3,51 € (1MG)

14,04 € (4 MG)

Indemnité d'entretien (mensuelle)

7,02 € (2MG)

17,55 € (5 MG)

Indemnité de mise à disposition de la pièce réservée à l'accueil (loyer mensuel)

Calculée au regard du prix moyen des locations dans le secteur environnant

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