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Les associations sont régies par la loi du 1er juillet 1901.
Celle-ci s'appuie sur la liberté de se réunir et de s'organiser. Elle ne contient aucune disposition précise quant aux règles de fonctionnement interne des associations mais définit simplement les valeurs qui doivent animer la création d'une association.


Elle doit notamment poursuivre "un but autre que de partager des bénéfices" (Art. 2). Il appartient donc aux membres fondateurs de définir le règlement interne de leur association en respectant les seuls principes de la liberté contractuelle. Ces discussions doivent aboutir à la rédaction des statuts de l'association.


Les statuts


Les statuts doivent être rédigés avec soin car ils constituent la seule base écrite officielle qui permettra d'assurer la bonne marche de l'association et le cas échéant de régler les litiges. Ils déterminent l'objet de l'association, ses membres, son siège social et son mode de fonctionnement, c'est-à-dire ses organes de décision et d'exécution. Traditionnellement, les associations s'organisent selon une structure en deux pôles :


un organe de décision : l'assemblée générale réunissant l'ensemble des adhérents. Elle est généralement convoquée tous les ans et décide des modification de statuts, élit les membres des organes de fonctionnement ou encore élabore le budget.

deux organes d'exécution : le conseil d'administration (CA) et le bureau, ou le bureau seul dans le cas d'une petite association. Ce dernier, élu parmi les membres du conseil d'administration, constitue la cellule de base de l'association. Il est généralement composé de trois membres : le président, responsable de l'association devant le justice ; le secrétaire, chargé de rédiger les procès-verbaux des réunions ; et le trésorier qui effectue les opérations comptables de l'association.


Il est conseillé de discuter les statuts et de procéder à l'élection des membres du bureau et du conseil d'administration lors d'une assemblée constitutive réunissant l'ensemble des personnes prêtes à s'engager dans l'association. Cette assemblée permet de faciliter les débats entre les futurs membres qui s'entendent sur l'élaboration la plus précise possible des statuts, dont l'approbation devient alors l'acte contractuel constitutif de l'association.

Une association peut ainsi fonctionner sans être déclarée, sur le simple engagement contractuel qui unit ses membres. Toutefois, pour exister légalement, demander des subventions, ou soutenir une action en justice, votre association doit être déclarée au Journal officiel.


La parution au Journal officiel

Il suffit de recenser sur une feuille libre les informations suivantes :


le nom, l'objet et le siège social de l'association


les noms, professions, adresses, lieux et dates de naissance des administrateurs de l'association ainsi que leurs nationalités


un exemplaire des statuts.


Un imprimé de demande d'insertion de parution au Journal officiel vous sera transmis. Si votre dossier remis à la préfecture est complet, vous obtiendrez le récépissé de déclaration sous cinq jours.


Après cela, adressez votre demande d'insertion à la préfecture qui la transmettra à la direction des Journaux officiels afin de procéder à la publication. La parution vous coûtera 39,06 euros. Cette publication au Journal officiel, qui doit avoir lieu sous un mois, constitue la seule preuve de l'existence juridique de l'association.

 

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