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Deux conventions types adoptées par le Conseil départemental dans sa séance du 25 mai 2012.

Elles énumèrent les services rendus par le Département et précisent le partenariat avec les collectivités :

  • Convention entre les groupements de communes et le département (ces conventions tiendront compte des compétences et missions réellement exercées à l'échelon intercommunal)

Voir le diaporama de présentation

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