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La cotation et le classement des archives

27/05/2010 · Mise à jour : 09:12
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Les archives conservées aux Archives départementales du Val-d’Oise relèvent de trois systèmes de cotation différents, regroupés dans un « cadre de classement ». Celui-ci est le même, dans ses grandes lignes, pour tous les services d'archives départementaux français.

Epis d'archives notariales. Photo : P. Lapalu
Epis d'archives notariales. Photo : P. Lapalu

Le système de classement des Archives départementales obéit au principe du respect des fonds et non à une logique thématique. Il consiste à mettre les documents dans un ordre qui reflète la structure et les missions de la personne qui a produit le fonds d'archives.

Les fonds conservés par les Archives départementales du Val-d'Oise sont repérés par un ensemble de chiffres et de lettres conformément au cadre de classement des Archives départementales commun à tous les départements.

Chaque unité archivistique (ou article) est ensuite repérée plus précisément par un numéro.
La somme des identifiants des fonds et de l'article constitue un code d'identité unique du document, la cote qui facilitera toutes les communications ultérieures.

Chaque article est enfin décrit de manière à la fois précise et synthétique dans un instrument de recherche.

 

Les systèmes de cotation sont les suivants :

1. Le cadre de classement des archives départementales antérieures à 1940, subdivisé en « séries » et « sous-séries » thématiques.
Exemple :

  • Série H : clergé régulier. Sous-série 9H : archives de l'abbaye Saint-Martin de Pontoise (1069-1793).
  • Série P : finances, cadastre, poste. Sous-série 6P : Poste, télégraphe, téléphone (1865-1950).
  • Série J : fonds privés. Sous-série 6J : archives du château de Neuville : chartrier et papiers de famille (1277-1960).


2. A l'intérieur de la série E-DEPOT du cadre de classement départemental, le cadre de classement des archives communales antérieures à 1983, également subdivisé en « séries » et « sous-séries » thématiques.
Exemple :

  • E-DEPOT 21 1D : archives de la commune de Vauréal, délibérations du conseil municipal.
  • E-DEPOT 11 1M : archives de la commune de Guiry-en-Vexin, documents concernant les édifices publics.

3. Le rangement continu qui s'applique aux documents postérieurs à 1940, archivés depuis 1980, dite « série W ». Ce système permet d'assurer le respect des fonds.
Exemple :

  • 1215W : 1215e versement effectué aux Archives départementales du Val-d'Oise et correspondant à une partie du fonds de la Délégation départementale aux dommages de guerre de Seine-et-Oise (1945-1960).
  • 1693W : 1693e versement effectué aux Archives départementales du Val-d'Oise, en provenance de la Direction de la communication du Conseil général du Val-d'Oise (2000-2003).

Télécharger le cadre de classement des archives

 

 

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